Bonsoir,
une petite question en passant sur une des obligations de 2010.
l'article 56 du code dit:
II. - 1° A compter du 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur peut imposer la transmission par voie électronique des documents mentionnés au premier alinéa du I.
Est-ce que c'est pour tous les marchés sans notion de seuils ou uniquement les marchés formalisés?
Je me pose la question car pour les autres obligations il est bien mentionné le seuil des 90000¤, rien pour celle-là.
en clair possibilité pour tout
ensuite des obligations ....
L'article 56 II. 1° renvoie aux documents mentionnés à l'article 56 I. alinéa 1er qui, lui-même, évoque les procédures de passation mentionnées au chapitre II du titre III CMP... Donc, en clair la possibilité d'imposer la dématérialisation existe quelle que soit la procédure retenue sans condition de seuil financier.
Suffit de suivre les indices ! ;-)
petit rappel juste au cas ou, au delà des seuils , attention aux marchés informatiques...
merci,
jouer au petit poucet c'est pas trop mon truc, je voulais avoir confirmation