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AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: eb95 le Novembre 25, 2009, 03:57:02 PM

Titre: démat et réponses électroniques
Posté par: eb95 le Novembre 25, 2009, 03:57:02 PM
Bonjour

Avant d'envoyer mon marché, je souhaite savoir qqchose ;

Puis-je interdire les réponses électroniques pour un MAPA de moins 90 000 euros ht ?

merci
Titre: Re : démat et réponses électroniques
Posté par: shorty le Novembre 25, 2009, 03:59:40 PM
oui, obligatoire que pour procédure formalisée
Titre: Re : démat et réponses électroniques
Posté par: eb95 le Novembre 25, 2009, 04:11:46 PM
thank you
Titre: Re : démat et réponses électroniques
Posté par: Michel le Novembre 25, 2009, 04:18:28 PM
A partir de 2010, si c'est un marché d'informatique : je crois que la réponse serait peut-être : NON, obligation d'accepter ! (à vérifier plus finement pour les MAPA)
Titre: Re : Re : démat et réponses électroniques
Posté par: shorty le Novembre 25, 2009, 04:24:43 PM
Citation de: Michel le Novembre 25, 2009, 04:18:28 PM
A partir de 2010, si c'est un marché d'informatique : je crois que la réponse serait peut-être : NON, obligation d'accepter ! (à vérifier plus finement pour les MAPA)

oui mé pour des marchés d'informatiques supérieur à 90 000¤
Titre: Re : démat et réponses électroniques
Posté par: titemoku le Novembre 26, 2009, 08:26:47 AM
vi pour cette obligation le seuil de 90000 ¤ est bien mentionné: article 56 II 2)
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