J'ai appelé la cellule juridique de Lyon ce matin pour un souci sur un dossier et on est venu à parler de la négociation en MAPA. Je sais qu'il y a eu beaucoup de débat sur AGORA concernant ce thème (limitation du nombre de concurrents à négocier, possibilité de régulariser les offres irrégulières...)
La position de la cellule juridique est la suivante : Le pouvoir adjudicateur doit indiquer dans sa pub et RC si le pouvoir adjudicateur entend négocier ou non. Par contre pas possible de mettre qu'il se réserve la possibilité de négocier.. Il faut donc déjà savoir dès la rédaction du RC si on veut négocier ou pas, alors que pour moi ça dépend des offres qu'on reçoit.
Aussi moi je considère que la négociation n'est pas non plus la solution pour régulariser à tout va. J'ai des offres qui sont incomplètes et pour moi, ce n'est pas vraiment juste de demander à des entreprises de compléter leur offre alors que les autres ont fait l'effort de rendre un travail complet.
Pour la cellule juridique de Lyon, je ne peux pas déclarer irrégulière car incomplète une offre si j'ai mis dans mon RC que "le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier". Pour elle je suis obligée de demander une régularisation.
Partagez-vous ce point de vu ?
Je trouve ça franchement limite, on est en procédure adaptée, à quoi ça sert de se mettre des freins comme ça !!
D'accord avec toi Choup, de mon côté je précise dans le RC que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et j'indique ce sur quoi pourra porter la négo.
Je ne vois pas l'intérêt de négocier si l'écart technique et/ou financier entre les offres est tel que la négo n'apporterait rien de plus que de la perte de temps, c'est une question d'opportunité et factuelle la conduite de négociations à mon sens.
L'essentiel est bien de respecter la transparence de la procédure et l'égalité de traitement des candidats.
Je ne comprends pas trop ! Au début tu nous dis que la cellule juridique de Lyon t'indique que si tu mets uniquement " se laisse la possibilité de négocier" hop pas bon ! Et ensuite elle t'indique que si tu as mis ça, tu ne peux pas écarter une offre irrégulière ! C'est bizarre ! Moi façon je fais encore, je négocie sans le mettre lol
Non mais trêve de plaisanterie ! Effectivement c'est dur quand même de tout inscrit noir sur blanc sachant que c'est vraiment une question d'opportunité. Imaginez en plus que vous mettez dans votre DCE "je négocie sur tel et tel point". Que finalement les offres sont trop loin de ce vous attendez. Que vous éliminez et qu'une entreprise indique ensuite mais je pouvais négocier ! Zetes pas dans la merde les zamis !
Pareil que Fernand... Même s'il est vrai qu'annoncer une "possible" négociation n'est pas totalement conforme au principe de transparence...
Quant à considérer que l'annonce d'une possible négociation ou, d'ailleurs, d'une négociation certaine, crée une obligation, pour le PA, de régulariser les offres incomplètes, je ne partage absolument pas l'analyse de la DAJ !
La seule règle qui s'impose, selon moi, est que si on régularise une offre par le truchement de la négociation, toutes les opérateurs ayant remis une offre irrégulière doivent être concernés. Ce ne va pas plus loin que ça.
Dès lors, rien n'interdit au PA d'écarter les offres irrégulières ou inacceptables à partir du moment où :
1. ses attentes étaient clairement annoncées dans les documents de la consultation, conformément au principe de transparence,
2. ses attentes ne sont pas excessives ou disproportionnées, conformément au principe de liberté d'accès à la commande publique et
3. cette règle est appliquée à tous les opérateurs économiques concernés conformément au principe d'égalité de traitement.
Citation de: mighty le Novembre 24, 2009, 12:22:35 PM
Je ne comprends pas trop ! Au début tu nous dis que la cellule juridique de Lyon t'indique que si tu mets uniquement " se laisse la possibilité de négocier" hop pas bon ! Et ensuite elle t'indique que si tu as mis ça, tu ne peux pas écarter une offre irrégulière ! C'est bizarre ! Moi façon je fais encore, je négocie sans le mettre lol
Oui bizarre, en gros elle a pas su dire si ce que j'avais mis voulais dire que je devais négocier !!
Bref, je suis assez d'accord avec l'interprétation de Kpiaf.
Moi je n'ai pas mis clairement que les offres incomplètes seront rejetées mais on est bien d'accord qu'il n'est pas nécessaire de le préciser ? Si je le demandais clairement dans mon RC, je vois pas pouquoi je serai obligé de repêcher cette offre, surtout qu'on en a d'autres très satisfaisantes !
Je comprends la position de la cellule et considère que c'est une très bonne pratique à adopter pour avoir de la souplesse dans la démarche.
Citation de: Choup le Novembre 24, 2009, 12:11:02 PM
J'ai appelé la cellule juridique de Lyon ce matin pour un souci sur un dossier et on est venu à parler de la négociation en MAPA. Je sais qu'il y a eu beaucoup de débat sur AGORA concernant ce thème (limitation du nombre de concurrents à négocier, possibilité de régulariser les offres irrégulières...)
La position de la cellule juridique est la suivante : Le pouvoir adjudicateur doit indiquer dans sa pub et RC si le pouvoir adjudicateur entend négocier ou non. Par contre pas possible de mettre qu'il se réserve la possibilité de négocier.. Il faut donc déjà savoir dès la rédaction du RC si on veut négocier ou pas, alors que pour moi ça dépend des offres qu'on reçoit.
Aussi moi je considère que la négociation n'est pas non plus la solution pour régulariser à tout va. J'ai des offres qui sont incomplètes et pour moi, ce n'est pas vraiment juste de demander à des entreprises de compléter leur offre alors que les autres ont fait l'effort de rendre un travail complet.
Pour la cellule juridique de Lyon, je ne peux pas déclarer irrégulière car incomplète une offre si j'ai mis dans mon RC que "le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier". Pour elle je suis obligée de demander une régularisation.
Partagez-vous ce point de vu ?
Je pense au contraire que c'est vous qui vous mettez des freins où ils n'ont pas lieu d'être.
Je trouve ça franchement limite, on est en procédure adaptée, à quoi ça sert de se mettre des freins comme ça !!
Citation de: tragique_fernand le Novembre 24, 2009, 12:15:14 PM
D'accord avec toi Choup, de mon côté je précise dans le RC que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et j'indique ce sur quoi pourra porter la négo.
Je ne vois pas l'intérêt de négocier si l'écart technique et/ou financier entre les offres est tel que la négo n'apporterait rien de plus que de la perte de temps, c'est une question d'opportunité et factuelle la conduite de négociations à mon sens.
L'essentiel est bien de respecter la transparence de la procédure et l'égalité de traitement des candidats.
Plutôt d'accord avec CHoup tragique Kpiaf tout en étant partisan d'une négociation le plus large possible (dont régularisation des offres irrégulières ou inacceptables).
Par contre, je ne comprend pas bien comment indiquer à l'avance sur quoi va porter lé négo, cela dépend des réponses des candidats. La négo peut porter sur tous les points rentrant dans les critères de jugement des offres.
effectivement, je trouve que la réponse de la DAJ n'est pas très adaptée à la réalité et à la pratique
d'après la DAJ je dois noter mon choix dès l'AAPC et si à l'arrivée il n'y a pas besoin de négociations, je négocie quand même???????????
Plus sérieusement, dès lors qu'il est précisé la possibilité de, je trouve que le candidat sait à quoi s'attendre...
Bonjour,
Notre procédure en MAPA prévoit toujours la négociation.
Quand l'objet le permet, nous indiquons dans le RC la méthode de négociation (Courrier, mail ou RDV) ainsi que les éléments de négociation en 3 catégories :
Le "dur" (ce sur quoi nous souhaitons absolument négocier, le prix, par exemple)
Le "mou" (on peut négocier mais cela ne nous interesse pas trop)
Le non-négociable (des aspects techniques du dossier que nous ne voulons pas voir modifier)
A l'usage, cette procédure sécurise et accélere les négociations.
pourriez-vous nous mettre "texto" des exemples de paragraphe que vous insérez dans le RC pour la négociation
merci
très simple : j'en reste au strict minimum : "le PA négociera dans le cadre de la procédure" ou si c'est négatif je mets non...
je ne précise pas quels sont les paramètres de négociation, car il s'agit des critères de jugement des offres qui sont déjà précisé.
je ne précise pas non plus les modalités puisque le plus important est de consulter tous les candidats qui ont remis une offre.
Je viens de participer au Grand forum des MP organisé par Communid et plusieurs intervenants présents (dont un avocat reconnu), plebiscitent la formulation "se réserve le droit de négocier avec les x meilleures offres".
je ne suis pas d'accord sur le fait de profiter de la négociation pour faire compléter, voir même régulariser des offres. Ce n'est pas le but de la négociation, et je me demande dans quelle mesure ça ne va pas à l'encontre des principes de la commande publique.
Citation de: lilly le Décembre 16, 2009, 03:15:49 PM
plusieurs intervenants présents (dont un avocat reconnu), plebiscitent la formulation "se réserve le droit de négocier avec les x meilleures offres".
+1 moi aussi
Ah je suis bien contente d'avoir une jurisprudence sous le coude pour l'opposer à mes détracteurs ....
Merci
Citation de: lilly le Décembre 16, 2009, 03:15:49 PM
Je viens de participer au Grand forum des MP organisé par Communid et plusieurs intervenants présents (dont un avocat reconnu), plebiscitent la formulation "se réserve le droit de négocier avec les x meilleures offres".
je ne suis pas d'accord sur le fait de profiter de la négociation pour faire compléter, voir même régulariser des offres. Ce n'est pas le but de la négociation, et je me demande dans quelle mesure ça ne va pas à l'encontre des principes de la commande publique.
Je trouve que la position des avocats est effectivement très particulière lorsqu'on lit dans le code des marchés publics (art. 28 de mémoire) que la négociation se fait avec les candidats qui ont remis une offre...
je relance la discussion!
est ce que je peux mettre ca dans mon RC:*
"La Ville se réserve le droit de conduire une négociation avec les candidats de son choix en fonction :
- de la qualité des offres,
- et/ou des prix proposés.
La négociation portera, le cas échéant, sur l'un ou l'autre des deux points précités, voire les deux."
je pensai que meme en MAPA on devait négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre?!!!!
le guide des bonnes pratiques indiquent qu'il faut négocier avec tous les candidats...
pour indiquer quelques paragraphes plus loin qu'on peut négocier qu'avec ceux qu'on veut
perso, je négocie toujours avec tous, on ne sait jamais une offre peut revenir dans la course après une bonne négociation
mais la question n'est pas tranchée
les juristes s'opposent sur la question et apparemment la DAJ aussi s'oppose à elle-même ;)
Perso je négocie egalement avec tous (j'ai parfois eu de belles suprises, surtout quand la société avait compris de travers au début). Si je devais un jour ne négocier qu'avec certains, je l'indiquerais des le RC, en indiquant par exemple que je prends les 3 premiers à un premier classement multicritère + décision du PA. Je cadrerai énormément les choses...
Citation de: miylli le Janvier 21, 2010, 03:37:59 PM
je relance la discussion!
est ce que je peux mettre ca dans mon RC:*
"La Ville se réserve le droit de conduire une négociation avec les candidats de son choix en fonction :
- de la qualité des offres,
- et/ou des prix proposés.
La négociation portera, le cas échéant, sur l'un ou l'autre des deux points précités, voire les deux."
je pensai que meme en MAPA on devait négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre?!!!!
Gardez-vous bien de dire que vous allez négocié avec ceux que vous aurez librement choisi...
Je conçois que l'on puisse annoncer que le PA ne négociera qu'avec les trois premiers ou les cinq premiers au classement mais les opérateurs sont, dans cette hypothèse, admis à négocier en fonction de leur place au classement qui suit la première analyse des offres (et donc en fonction des seuls critères de choix des offres qui ont été annoncés dans la pub) ; les critères de choix des offres sont les seuls dont vous pouvez faire application : vous ne pouvez pas avoir deux niveaux de critères (l'un pour la négo et l'autre pour le choix de l'offre finale).
Citation de: Aliunda le Janvier 21, 2010, 04:27:41 PM
le guide des bonnes pratiques indiquent qu'il faut négocier avec tous les candidats...
pour indiquer quelques paragraphes plus loin qu'on peut négocier qu'avec ceux qu'on veut
perso, je négocie toujours avec tous, on ne sait jamais une offre peut revenir dans la course après une bonne négociation
mais la question n'est pas tranchée
les juristes s'opposent sur la question et apparemment la DAJ aussi s'oppose à elle-même ;)
C'est bien ce qu'il me semblait!! la DAJ est à l'ouest! pourtant sa directrice a dit dans le moniteur (je crois) qu'elle l'avait relu elle même!!
je pense metrre "la ville se réservera le droit de conduire une négo avec les candidats en fonction..." sous-entendus tous!!
J'ai trouvé une note sur la décision du TA de Nancy (28 avril 2009, Association Homegal, n° 06-00573) dans le contrats et marchés publics de ce mois : lorsque le RC d'une procédure adaptée prévoit que les propositions des candidats pourront faire l'objet de négociations dans le respect de l'égalité de traitement, le PA n'est pas tenu de négocier avec tous les candidats sans exception car l'égalité de traitement ne s'impose qu'entre offres comparables. Si un candidat présente une offre insuffisante sur les plans techniques et financiers, et que cette insuffisance lui vaut une notation très inférieure à celle obtenue par les autres candidats, le PA peut légalement l'exclure de la négociation.
Mais je n'ai pas la décision.