Bonjour,
Je voudrais savoir quelles sont les mentions obligatoires d'un avis d'attribution en MAPA.
question bête par exemple : le montant du marché est-il une mention obligatoire ?
MERCI :-)
Date d'attribution, date de signature, nom et adresse du Titulaire, Montant HT de l'offre, mentions des voies et délais de recours dans "informations complémentaires".
Merci
c'est où ? dans le CMP ? jurisprudence ?
Pour la plupart, parce qu'elles sont réclamées par la pub elle-même.
Le reste c'est l'article 85 (pas grand chose) et la jpdce sur les avis de publicité (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/juri_3/pass_marc_2/regl_gene.html#chap4326)
pour les MAPA inférieur au seuil européen de 206 000 en Fou / serv et 5150 000 en trav (bientôt moins) le CMP ne dit rien mais pour faire courir les délais de recours il faut !!! donc on se cale sur les mentions minimum d'audessus des seuils ......