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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: maryooo le Septembre 30, 2008, 05:30:27 PM

Titre: erreur estimation du MOE et déclaration infructueux
Posté par: maryooo le Septembre 30, 2008, 05:30:27 PM
Bonjour,

Je souhaiterais quelques conseils.
Après analyse des offres nous nous sommes aperçue que le maître d'oeuvre a commis une erreur dans sont estimation.
Toutes les offres reçues sont donc largement au dessus de l'estimation ( qui elle, est fausse), mais conforme au cachier des charges.
Peut -on dans ce cas de figure tout de même attribué le maché en précisant que toutes les offres sont conformes mais l'estimation du maître d'oeuvre fausse? ou faut-il obligatoirement déclarer infructueux? en sachant que le maître d'ouvrage dispose des fonds nécessaires, l'enveloppe globale étant respectée.

Je vous remercie.
Titre: Re : erreur estimation du MOE et déclaration infructueux
Posté par: LILIPOP le Septembre 30, 2008, 05:41:53 PM
Ne pouvez-vous pas substituer le nouveau à l"'ancien ? c'est déjà passé en CAO ?
Titre: Re : erreur estimation du MOE et déclaration infructueux
Posté par: bellecourgette le Septembre 30, 2008, 05:42:26 PM
Si vous estimez que les prix sont jsutes et correspondent aux besoins exprimés dans le cahier des charges, vous attribuez, sauf si vous voulez revoir votre projet à la baisse.

Par contre l'erreur du moe va lui être fatale puisque sa rémunération définitive est calculée par rapport au montant qu'il a estimé (et non par rapport aux résultats de l'apple d'offres).
Titre: Re : erreur estimation du MOE et déclaration infructueux
Posté par: Schlipomi le Octobre 01, 2008, 09:35:14 AM
Je rajouterai qu'ayant les crédits et l'estimation étant erronée vous ne pouvez pas déclarer infructueux et êtes obligé de retenir les offres sauf à déclarer sans suite
Titre: Re : erreur estimation du MOE et déclaration infructueux
Posté par: goran le Octobre 01, 2008, 02:13:19 PM
idem !