Bonjour,
Peut-on, en tant que simple particulier n'ayant aucunement l'intention de formuler une offre, demander et obtenir un dossier de consultation ? Par curiosité professionnelle et citoyenne, j'aimerais assez jeter un oeil au marché suivant : http://www.boamp.fr/index.php?action=avis&num_parution=B20090199&num_annonce=420&total=2&_s=0&indice=1.
Demander un dossier, c'est toujours envisageable. L'obtenir, ce n'est pas certain. On remarque d'ailleurs que le PA s'est abstenu de mettre le dossier en ligne en l'espèce. Sachant que la sanction par le juge d'un refus de communication du dossier sera difficile à être obtenu par le juge, qui pourrait considérer que le principe de liberté d'accès à la commande publique n'est pas violé par le refus de délivrer un dossier à un "simple particulier" ; les outils en place ne sont pas nécessairement adaptés à une démarche uniquement citoyenne ..... Et les dispositions relatives à la transparence des des documents ne visent que des documents achevés.
Juridiquement, on pourrait sûrement refuser la communication à un particulier. Politiquement .... c'est plus délicat.
Sachant de plus que les éventuelles réticences pourraient sans mal être contournées, notamment par la presse, si elle entend obtenir le document.
Je ne vois pas l'intérêt qu'il pourrait y avoir à opposer un refus. Mais si je devais agir en service commandé, je l'opposerais sans peine.
Et je plains le pauvre agent chargé de la transmission de ce dossier si l'ensemble des citoyens demande à en prendre connaissance ....
Merci de votre réponse. Vous confirmez ce que je soupçonnais, je vais tout de même tenter ma chance.
Bonjour,
Sans arrières pensées aucune, je remarque que le PA (sans qu'il soit besoin de le nommer) s'est contenté de renvoyer au DCE pour les critères d'attribution. C'est là un manquement au principe de transparence, sanctionné à de multiples reprises par le Juge.
Enfin bon, même si l'objet du marché est troublant, le PA a au moins pris la peine de publier un AAPC, suite à une observation de la Cour des Comptes certes, mais quand même.....
Sur la question de la communication du DCE, j'ai les mêmes réserves que R.J. Néanmoins, s'il s'agit d'une démarche citoyenne, il convient d'attendre la signature du contrat et demander communication du marché qui sera alors devenu un document administratif communicable à toute personne (on l'a bien vu avec le marché de fourniture de vaccins contre la grippe A).
Citation de: ulgo le Novembre 23, 2009, 10:50:14 PM
Bonjour,
Sans arrières pensées aucune, je remarque que le PA (sans qu'il soit besoin de le nommer) s'est contenté de renvoyer au DCE pour les critères d'attribution. C'est là un manquement au principe de transparence, sanctionné à de multiples reprises par le Juge.
Enfin bon, même si l'objet du marché est troublant, le PA a au moins pris la peine de publier un AAPC, suite à une observation de la Cour des Comptes certes, mais quand même.....
Sur la question de la communication du DCE, j'ai les mêmes réserves que R.J. Néanmoins, s'il s'agit d'une démarche citoyenne, il convient d'attendre la signature du contrat et demander communication du marché qui sera alors devenu un document administratif communicable à toute personne (on l'a bien vu avec le marché de fourniture de vaccins contre la grippe A).
Question critères, la chose peut passer ....
Il y a deux points assez amusants à mon sens en revanche :
3) Quantité ou étendue :
sans minimum ni maximumet
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
Citation de: ulgo le Novembre 23, 2009, 10:50:14 PM
Bonjour,
Sans arrières pensées aucune, je remarque que le PA (sans qu'il soit besoin de le nommer) s'est contenté de renvoyer au DCE pour les critères d'attribution. C'est là un manquement au principe de transparence, sanctionné à de multiples reprises par le Juge.
Les formulaires ne laisseraient pas la possibilité de faire ce choix, la question ne se poserait plus.
A partir du moment où le formulaire le propose je ne vois pas comment on pourrait nous sanctionner?
Je suis d'accord avec vous R.V, le formulaire le propose c'est là le problême. Dans l'arrêt du CE, 8 avril 2005, n°270476, le formulaire le proposait aussi et l'APHP a ramassé sa procédure à la petite cuillère.
Ma remarque ne visait pas (seulement) le PA mais également les formulaires d'AAPC qui recèlent de véritables pièges, mais tout le monde sur ce forum en est conscient.
Cordialement
Quand une procédure est ouverte, à mon sens, on est obligé d'envoyer le DCE à tout le monde.