Bonjour,
A votre avis, qui attribue un marché de maîtrise d'oeuvre < 206 000 ¤ passé en appel d'offres ouvert?
La CAO puisqu'on est en AOO ou l'assemblée délibérante puisqu'il s'agit de maîtrise d'oeuvre?
Merci.
la CAO siégeant en jury il me semble qu'il faille appliquer l'art 74 V donc l'assemblée
Citation de: speedy le Novembre 20, 2009, 06:40:58 PM
la CAO siégeant en jury il me semble qu'il faille appliquer l'art 74 V donc l'assemblée
Tout à fait d'accord, le jury n'émet qu'un avis.
Merci pour vos réponses.
Mais dans ce cas précis, la CAO ne siège pas en jury ; elle intervient bien en qualité de CAO ; en fait, au-dessus de 206 000 ¤ HT, il est possible de recourir, sous certaines conditions à l'AOO et non au concours et effectivement alors la CAO siège en jury (article 74 III). Mais dans mon cas, on est en-dessous de 206 000 ¤ HT (74 II) mais au lieu de choisir le MAPA on a choisi l'AOO. D'où ma question : est-ce la CAO qui attribue puisqu'on est en AOO ou l'assemblée délibérante puisqu'il s'agit de maîtrise d'oeuvre?
Merci.
l'assemblée, mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!!
Je sais bien...
Surtout que deux règles du CMP s'opposent :
- celle de l'article 28 qui dit qu'en dessous des seuils, si on choisit une procédure formalisée (dans mon exemple l'AOO), il convient de la suivre entièrement (donc ici, attribution par CAO) ;
- celle de l'article 74 qui dit que l'assemblée délibérante attribue les marchés de maîtrise d'oeuvre.
le particulier (art 74) prime sur le général (art 28)