Sujet maintes fois abordé mais chaque cas est un peu particulier, et c'est peut-être l'occasion de faire une sorte de synthèse.
Voici les faits :
En AOO, nous avons reçu une offre qui ne renseigne pas la rubrique "forfait trimestriel de maintenance" du BDP. La société indique par ailleurs que le prix de la maintenance est inclus dans le prix de location du matériel (reprographie).
Je pense ne pas avoir trop de scrupules à éliminer car :
1°) le montant non renseigné est indispensable à l'exécution du marché, en termes de paiement et d'application des pénalités (le chiffrage à 0 ¤ rend inefficiente la clause de pénalité, assise sur la valeur du forfait trimestriel)
2°) demander à la société de modifier le bordereau en séparant la location de la maintenance me semble revenir à lui demander de modifier son offre (et non de corriger une erreur matérielle)
Etes-vous ok sur ce point ?
Une jurisprudence récente du TA de Cergy Pontoise semble aller dans ce sens.
Par ailleurs, à quel stade interviendrait la décision d'élimination :
1°) Au moment de la sélection des candidatures ?
2°) Une fois les candidatures sélectionnées, au moment de la vérification de la régularité des offres ?
En d'autres termes, l'irrégularité liée au remplissage incomplet du BDP vicie-t-elle l'offre ou la candidature ?
L'ordonnance du TA de Cergy auquel je fais allusion dispose que l'offre, irrégulière au sens de l'article 35-I-1° du CMP, a été légalement écartée au stade de l'examen des candidatures. Ca me trouble car je pensais que l'examen des candidatures n'incluait pas la vérification de la complétude de l'offre (sauf carrément l'absence de mémoire technique ou d'AE). Mais peut-être qu'avec cette histoire de suppression de la double enveloppe...
Quelqu'un a-t-il les idées claires sur le sujet ?
Citation de: roger le Novembre 20, 2009, 03:46:59 PM
En AOO, nous avons reçu une offre qui ne renseigne pas la rubrique "forfait trimestriel de maintenance" du BDP. La société indique par ailleurs que le prix de la maintenance est inclus dans le prix de location du matériel (reprographie).
Je pense ne pas avoir trop de scrupules à éliminer argh !!!! car :
1°) le montant non renseigné est indispensable à l'exécution du marché, en termes de paiement et d'application des pénalités (le chiffrage à 0 ¤ rend inefficiente la clause de pénalité, assise sur la valeur du forfait trimestriel)
2°) demander à la société de modifier le bordereau en séparant la location de la maintenance me semble revenir à lui demander de modifier son offre (et non de corriger une erreur matérielle) discutable car on peut à mon avis demander de répartir sans modifier le toal
Une jurisprudence récente du TA de Cergy Pontoise semble aller dans ce sens. référence sioux plait , merci
Par ailleurs, à quel stade interviendrait la décision d'élimination :
1°) Au moment de la sélection des candidatures ? non
2°) Une fois les candidatures sélectionnées, au moment de la vérification de la régularité des offres ? si vous refusez de lui tendre la perche ou qu'il refuse de la saisir ouiEn d'autres termes, l'irrégularité liée au remplissage incomplet du BDP vicie-t-elle l'offre ou la candidature ?
L'ordonnance du TA de Cergy auquel je fais allusion dispose que l'offre, irrégulière au sens de l'article 35-I-1° du CMP, a été légalement écartée au stade de l'examen des candidatures. Ca me trouble car je pensais que l'examen des candidatures n'incluait pas la vérification de la complétude de l'offre (sauf carrément l'absence de mémoire technique ou d'AE). Mais peut-être qu'avec cette histoire de suppression de la double enveloppe...
Quelqu'un a-t-il les idées claires sur le sujet ?
Vous pensez donc qu'on peut "rattraper" ce candidat. Pour moi le problème est le risque de modification de l'offre. Même s'il aboutit au même coût annuel, comment être sûr qu'il n'a pas recomposé son prix ? En fait pour moi, il recompose nécessairement son prix, puisque c'est comme s'il avait prévu une maintenance gratuite (ce qui est cohérent, vu la très faible prestation proposée...).
En même temps, je n'ai pas envie de me retrouver devant le juge sur cette question.
L'ordonnance en question est celle du TA de Cergy du 15 juin 2009, Société GFI informatique, 0906120.
idem speedy, je n'éliminerais pas si vite !
case vide = prix 0 (confirmé par ailleurs dans l'offre) donc case "remplie"
De plus avec les copieurs de repro, n'est-ce pas très fréquent comme pratique ?
N'avez-vous pas aussi un coût à la page ?
Votre risuqe le plus fort est d'avoir un recours de ce candidat pour élimination anormale !
Sur 4, c'est le seul à ne pas avoir rempli la case. Moi je pars du principe que la case était obligatoirement à renseigner car ne pas la remplir rend le marché inexécutable (absence de pénalité). Ensuite, j'estime que "rattraper" n'est ni une obligation, ni même une faculté en l'espèce puisque cela revient il me semble non pas à corriger une erreur matérielle, mais à autoriser le candidat à reformuler son offre.
J'ai peut-être une vision trop rigide mais avouez que c'est délicat.
Bonjour,
Je pense que vous prenez un risque de recours.
Il serait plus cohérent d'analyser son offre, si il est retenu, dans le cadre de la mise au point du marché, vous demanderez de valoriser ce poste pour pouvoir calculer les pénalités.
Après mûres réflexions, je vais suivre vos avis de sagesse, dont je vous remercie.