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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: trinity le Novembre 20, 2009, 03:19:50 PM

Titre: changement de dénomination sociale avant notification
Posté par: trinity le Novembre 20, 2009, 03:19:50 PM
J'ai 2 appels d'offres que je m'apprête à notifier à une société. Problème : elle a changé de dénomination sociale depuis qu'elle a répondu aux consultations (pas de changement de SIRET).

Je prépare un certificat administratif ou je fais carrément remplir un nouvel AE avec mention de la nouvelle dénomination sociale?
Titre: Re : changement de dénomination sociale avant notification
Posté par: Kpiaf le Novembre 26, 2009, 10:03:58 PM
Citation de: trinity le Novembre 20, 2009, 03:19:50 PM
J'ai 2 appels d'offres que je m'apprête à notifier à une société. Problème : elle a changé de dénomination sociale depuis qu'elle a répondu aux consultations (pas de changement de SIRET).

Je prépare un certificat administratif ou je fais carrément remplir un nouvel AE avec mention de la nouvelle dénomination sociale?

Un certificat administratif suffira amplement.