Bonjour,
question un peu bête mais je dois faire signer les entreprises pour un marché et dois-je leur demander leur AE signé en 3 exemplaires? je ne sais pas ?
Merci beaucoup
pk en trois exemplaires ? Non il signe son AE original.Vous contre signez. Vous le photocopiez vous posez la mention en vigueur pr le nantissement et pis c tt
merci (je posais cette question car certaines entreprises m'ont transmises des AE en 3 exemplaires)
UN seul exemplaire et conservé par la personne publique !
Le titulaire n'a droit qu'a une copie.
PS : si vous en aviez plusieurs, lequel serait le bon ?
idem Michel