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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: grandevizire le Novembre 20, 2009, 11:23:44 AM

Titre: double enveloppe alors que non il faut pas
Posté par: grandevizire le Novembre 20, 2009, 11:23:44 AM
Bonjour,
que faites vous dans le cadre d'un appel d'offres ouvert quand le candidat a le bon gout de maintenir sa présentation de candidatures et d'offres dans le même pli?
- vous rejetez impitoyablement ?
- vous ouvrez les 2 avec votre représentant du psdt de CAO?
- vous attendez une CAO pour ouvrir l'offre et n'ouvrez que la candidature?
merciiii
Titre: Re : double enveloppe alors que non il faut pas
Posté par: RV le Novembre 20, 2009, 11:26:50 AM
Comme ils n'ont plus lieu d'être, tu ouvres tout, tu fais ton PV d'ouverture, tu vérifies que toutes les pièces sont bien là et tu balances en analyse pour ta CAO.
On pourra pas te le reprocher, tu as les article du code pour appuyer ta décision.
Titre: Re : double enveloppe alors que non il faut pas
Posté par: grandevizire le Novembre 20, 2009, 11:53:38 AM
moi ça me va bien ça!, mais comme la CIJAP avait l'air de faire les gros yeux genre non pas conforme faut rejetter, je voulais avoir vos avis de praticiens...
merci à toi
Titre: Re : double enveloppe alors que non il faut pas
Posté par: mighty le Novembre 20, 2009, 01:27:31 PM
Ben apres il respecte sans doute pas ce que vous aviez mis dans votre RC à savoir présenter candidature et offre dans une seule enveloppe ! Mais bon franchement éliminer une entreprise pr ça lol ! Avant on les éliminez parce qu'elle présentait qu'un seul pli. A présent c plus un mais deux. Les entreprises ne sont pas ttes informées des changements perpetuels du CMP !
Titre: Re : double enveloppe alors que non il faut pas
Posté par: RV le Novembre 20, 2009, 03:24:05 PM
Citation de: mighty le Novembre 20, 2009, 01:27:31 PM
Ben apres il respecte sans doute pas ce que vous aviez mis dans votre RC à savoir présenter candidature et offre dans une seule enveloppe ! Mais bon franchement éliminer une entreprise pr ça lol ! Avant on les éliminez parce qu'elle présentait qu'un seul pli. A présent c plus un mais deux. Les entreprises ne sont pas ttes informées des changements perpetuels du CMP !

Si ils n'appliquent pas la modification depuis le décret, tu mets tous les docs dans l'enveloppe principale et voilà, tu l'as ton enveloppe unique ;-)
Titre: Re : double enveloppe alors que non il faut pas
Posté par: Choup le Novembre 20, 2009, 04:36:11 PM
Par contre moi, dans ma collectivité avant que je n'arrive, l'équipe précédente demandait encore deux enveloppes en appel d'offres !!! Je me demande comment c'est passé comme une lettre à la poste à la préfecture !!
Titre: Re : double enveloppe alors que non il faut pas
Posté par: RV le Novembre 20, 2009, 04:57:40 PM
Citation de: Choup le Novembre 20, 2009, 04:36:11 PM
Par contre moi, dans ma collectivité avant que je n'arrive, l'équipe précédente demandait encore deux enveloppes en appel d'offres !!! Je me demande comment c'est passé comme une lettre à la poste à la préfecture !!

Là, je crois que cela peut être préjudiciable pour votre collectivité en cas de recours car ils ne se sont pas conformés aux dispositions impératives du CMP.
Titre: Re : double enveloppe alors que non il faut pas
Posté par: mighty le Novembre 20, 2009, 06:47:02 PM
Effectivement si vous rejetiez une entreprise pour ça, vous auriez eu droit à un recours surlequel vous auriez perdu d'évidence !