Bonjour,
Je reviens sur mes marchés sans pub ni mise en concurrence. J'ai négocié conformément à l'article 35 II 8° du CMP.
Un des marchés est un MBC à compter du 19 décembre 2009 pour uné période de 4 ans. La date du 19 décembre s'explique car le marché en cours se termine le 18 décembre.
Le candidat nous propose de faire commencer le marché le 1er janvier 2010, car cela est plus pratique pour lui et nous offre la prestation gratuitement du 19 décembre au 31 décembre.
Est-ce c'est possible ?
Ben je ne vois pas ce qui interdit ça. C'est une négo commercial. Le gars va travailler 15jours. Et au moment de présenter sa facture il met zéro pr la période mentionnée. Ensuite, à partir de janvier, il présente sa facture normale !
Comment avez vous pu utiliser le 35 II 8 ?
c'est un marché de maintenance d'un progiciel, nous avons une clause d'exclusivité. Le marché comprend également les mises à jours, patch, assistance en cas de beug....
J'en ai 10 comme ça ! C'est galère surtout que les boites informatiques remettent facilement en cause nos dossiers car ils ont leur habitude.
Par contre, l'équipe précédente avait l'habitude de faire des marchés négociés même si on est largement en dessous du seuil de 206 000 ¤ HT. J'ai repris pareil sans vraiment réfléchir mais on m'a dit que je devrais plutôt faire des MAPA sans mise en concurrence vu que les circonstances le justifient. Comme ça, ça m'éviterait la négociation obligatoire car elle n'est pas toujours nécessaire et surtout une CAO (surtout que ça ennuie les élus ces marchés)
MAPA art 28 dernier alinéa