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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lila le Novembre 20, 2009, 10:55:44 AM

Titre: gros doute !!!!! urgent !!!!
Posté par: lila le Novembre 20, 2009, 10:55:44 AM
Bonjour à tous j'ai d'un seul coup un gros doute........

j'ai lancé un marché de travaux de 2 M d'euros en procédure adaptée ; le PA de ma collectivité est habilité à signer les marchés < à 206 000 donc ok je passerais une délib pour l'autoriser à signer le marché mais, en ce qui concerne la validation des candidatures et des offres ? est ce que je dois passer une délib pour lancer la procédure et l'autoriser à valider les candidatures et les offres ? car pas de CAO prévue ou alors pour éviter cela faut-il réunir la CAO ?
Titre: Re : gros doute !!!!! urgent !!!!
Posté par: shorty le Novembre 20, 2009, 11:35:34 AM
Pour moi non car pas prévu pour MAPA.

Juste délib pour autoriser signature.

Ne pas oublier transmission au CL.
Titre: Re : gros doute !!!!! urgent !!!!
Posté par: orel le Novembre 20, 2009, 11:54:54 AM
Pour moi, pareil que shorty. ne surtout pas oublier l'envoi au contrpole de légalité.
Titre: Re : gros doute !!!!! urgent !!!!
Posté par: speedy le Novembre 20, 2009, 06:53:47 PM
idem