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Titre: Terme fixe inférieur à 12,5%
Posté par: roger le Septembre 30, 2008, 04:24:56 PM

Bonjour,

Pourriez-vous me confirmer que plus aucun texte n'oblige, pour la rédaction des formules de révision des prix, de prévoir une part fixe minimum de 12,5%?

Titre: Re : Terme fixe inférieur à 12,5%
Posté par: Michel le Septembre 30, 2008, 04:32:07 PM

Je confirme ; mais désolé, pas de référence sous la main.
Mais la PP a tout intérêt à maintenir :-)

Titre: Re : Terme fixe inférieur à 12,5%
Posté par: roger le Septembre 30, 2008, 04:41:35 PM

Merci.

En fait le texte, c'est l'article 18 du CMP, qui prévoit que la formule PEUT inclure un terme fixe.

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: roger le Septembre 30, 2008, 04:24:56 PM