nous voudrions lancer un marché d'audit afin de récupérer les sommes non recouvrées au titre du versement transports. problème : il serait rémunéré à hauteur de x% des sommes récupérées ... comment faire ? c'est pourtant bien un MP non ?
ils ont tenté de me faire faire le même genre de chose pour l'optimisation de bases fiscales ...
et j'ai refusé
ils ont fait une convention bizarrement limitée à 89.500 ¤ HT ! sourire !
le paiement différé est strictement interdit par le CMP
donc pour moi je persiste : je refuse de faire comme on me dit de faire parce que le CMP ne le permet pas
moi je ferais un prix forfaitaire : marché d'audit/étude = prix forfaitaire fixé dès le départ
EDIT : oups j'avais oublié de rajouter "désolée" parce que je sais que ma réponse ne va pas forcément t'aider ...
Merci ! ça va m'aider si-si tu vas voir !!
Citation de: goran le Novembre 18, 2009, 05:07:56 PM
Merci ! ça va m'aider si-si tu vas voir !!
tu as qu'à dire comme moi : "moi je ne sais pas faire des pseudo-conventions, je ne sais faire que des marchés publics..."
ça a fonctionné chez moi ...
j'ai refusé la convention proposée et rédigé un marché avec mise en concurrence
le prix était en effet un pourcentage et j'ai indiqué un maximum
après j'ai peut être commis en erreur, mais à l'époque cela ne m'a pas paru poser de problème
Citation de: Aliunda le Novembre 19, 2009, 03:32:37 PM
j'ai refusé la convention proposée et rédigé un marché avec mise en concurrence
le prix était en effet un pourcentage et j'ai indiqué un maximum
après j'ai peut être commis en erreur, mais à l'époque cela ne m'a pas paru poser de problème
tu peux être plus précise ? merci !
c'est pas le boulot du TPM ?
Citation de: speedy le Novembre 19, 2009, 06:53:30 PM
c'est pas le boulot du TPM ?
j'crois pas ... dommage ...
parce que c'est une taxe et non un impôt ? subtilité ?
ouh la la si c'est une subtilité, j'essaie même pas de comprendre, ça me fatigue !!
par contre j'ai pensé à un truc : traiter "ça" comme un marché type Moe, avec une base d'estim qu'on peut donner (on a une idée du mini à récupérer) puis une étape "prévisionnelle" fixée par le titulaire du marché (et assortie d'un pourcentage qui pourra être différent du précédent) et enfin une dernière étape correspondant "au coût de réalisation" qui viendrait définitivement fixer la rémunération du prestataire. Tout ça bien prévu et assortie de limites au marché dès le départ bien sûr. Vous en pensez quoi ???? ça doit pas être "inmontable" ce truc .....
si tu veux je veux bien te faire passer mon march pour que tu te rendes mieux compte de la manière dont j'ai procédé
par contre je ne dis pas que mon choix est le bon...
Citation de: goran le Novembre 18, 2009, 04:33:02 PM
nous voudrions lancer un marché d'audit afin de récupérer les sommes non recouvrées au titre du versement transports. problème : il serait rémunéré à hauteur de x% des sommes récupérées ... comment faire ? c'est pourtant bien un MP non ?
j'en ai déjà fait 4 des comme ça, dont 2 en cours, atta, j't'envoie ce que j'ai.
Citation de: Pétula le Novembre 20, 2009, 10:42:02 AM
j'en ai déjà fait 4 des comme ça, dont 2 en cours, atta, j't'envoie ce que j'ai.
Ah ben si j'avais su !!!
Ceci dit vous me répondez pas sur mon montage .... ça tient pas debout ou bien ?
Quelques éléments de réflexion :
http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=33105
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=1408.0