Peut-on effectuer une actualisation provisoire?
A ce propos j'ai entendu tout et son contraire; j'ai besoin d'un avis extérieur.
merci
oui le CCAP peut le prévoir
Le CCAP prévoit une actualisation mais reste silencieus par rapport à une éventuelle actualisation provisoire.
Par ailleurs certaines personnes affirme que c'est contraire à l'article 18 CMP, qu'en est-il?
Citation de: maya le Septembre 30, 2008, 05:36:02 PM
Le CCAP prévoit une actualisation mais reste silencieus par rapport à une éventuelle actualisation provisoire.
il faut donc présumer à mon sens que ce n'est pas une actualisation provisoire
Par ailleurs certaines personnes affirme que c'est contraire à l'article 18 CMP, qu'en est-il?
je ne vois pas en quoi...mais peut être ont ils un ejurisprudence....auquel cas je suis intéressé..
et pourquoi çà ne serait pas possible si les indices définitifs ne sont pas parus ?
Citation de: speedy le Septembre 30, 2008, 07:49:28 PM
et pourquoi çà ne serait pas possible si les indices définitifs ne sont pas parus ?
+1
En outre, il y avait un texte (jamais abrogé à ma connaissance) qui précisait que les révision et actu étaient provisoires jusqu'à parution des indices définitifs (et ça pouvait durer parce qu'à l'époque, un indicie définitif pouvait être corrigé le mois d'après...)