l'art. L1411-5 précise que l'autorité habilitée à signer doit notamment exposer à l'assemblée délibérante "les motifs du choix du candidat".
Dans notre procédure, il n'y a qu'un seul candidat, qui est en fait l'actuel délégataire (donc candidat à sa propre succession). Au niveau de la motivation si j'inscris "l'offre proposée répond en effet aux exigences du cahier des charges en matière de conditions d'exploitation proposées et de qualité de la prestation", est-ce suffisant (sachant que je détaille juste après l'économie générale du contrat)?
Avez -vous des exemples de motivations?
Merci
dans la mesure où il est seul candidat, tu pourrais peut être mettre en perspective la nouvelle proposition et le contrat qui arrive à échéance : ce qui mieux , ce qui moins bon, ce qui ne change pas...
+ conformité cahier des charges
et conclure....
merci! bonne idée
je rejoins le Biscuit ...