Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA, nous venons de nous apercevoir que le titulaire n'a pas renseigné un cadre de l'acte d'engagement relatif aux délais d'exécution: le délai par défaut est d'un mois sauf si le titulaire nous renseignait un délai d'une durée inférieure.
Or dans son mémoire technique, le titulaire s'est engagé à exécuter les prestations dans un délai de 15 jours.
L'analyse de son offre a pris en compte le délai de 15 jours.
Le délai contractuel, dans ce cas, est il d'1 mois ou de 15 jours?
Pour moi, dans la mesure où l'AE fait référence au CCAP qui liste les pièces contractuelles du marché (dont le mémoire technique), le délai de 15 jours est contractuel.
Nous nous posons la question dans la mesure où le candidat non retenu mécontent nous menace d'un recours et que la différence de points entre les 2 candidats a porté sur le critère du délai.
merci
L'analyse est bonne. Vue que le marché est en MAPA je ferais une petite mise au point pour faire inscrire dans l'AE le délai indiqué dans le mémoire technique.
question subsidiaire:
lorsque un candidat donne 2 réponses différentes dans son offre (délais, prix, montants...), quel élément faut-il prendre en compte?
En l'occurence, nous avons retenu à chaque fois la meilleure proposition:
- Candidat A : délai AE 1 mois, délai mémoire technique: 15jours -> retenu 15j
- Candidat B: délai AE 20j, délai mémoire technique: 27jours -> retenu 20j
Y a-t-il un fondement juridique à quel élément prendre en compte dans ce cas? ou faut-il raisonner "logiquement"?
euh moi je ferais presque pire ....
en réouvrant l'acte d'engagement original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur, je me rendrais compte que finalement le délai est renseigné et est bien mentionné à 15 jours ...
en outre, le mémoire technique est contractuel puisque correspondant à la réponse au besoin et au CCTP
Citation de: Ororo Munroe le Novembre 18, 2009, 04:53:29 PM
euh moi je ferais presque pire ....
en réouvrant l'acte d'engagement original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur, je me rendrais compte que finalement le délai est renseigné et est bien mentionné à 15 jours ...
en outre, le mémoire technique est contractuel puisque correspondant à la réponse au besoin et au CCTP
+1
Pr la question subsidiaire, vu que vous êtes en MAPA, plutot que de se prendre la tête sur quel doc prime sur quoi, demandez une précision sur l'offre
dem
sinon le CCAP donne l'ordre des pièces, habituellement : AE et BPU si à prix unitaire puis CCAP puis CCTP puis etc dont le mémoire technique