Bonjour,
Nous allons prochainement notifier un marché de maitrise d'oeuvre (AOO). Nous retenons une entreprise avec 4 sous-traitants. Or, bien que nous ayons des engagements ecrits de la part des sous-traitants, nous n'avons pas de DC12 officialisant leur acceptation en annexe de l'acte d'engagement.
Question: est-il possible dans le cadre d'un DC12, de faire remplir à l'attributaire les DC13 relatifs aux sous-traitants proposés en appui de sa candidature?
Si je pose cette question, c'est parce que je me suis retrouvée dans la situation ou une entreprise proposait avec sa candidature des sous-traitants (avec un engagement écrit de ceux-ci mais sans DC13). Cependant une fois le marché notifié, l'entreprise nous proposait un DC13 d'un autre sous-traitant simplement parce qu'elle avait réussi à négocier des prix plus attractifs.
Or si nous acceptons la candidature d'une entreprise avec tel sous-traitant, nous ne sommes pas favorable pour accepter en cours de marché un autre sous-traitant. D'ou l'histoire du DC12 pour que la notification du marché se fasse avec l'attributaire retenu ainsi qu'avec les sous-traitants envisagés...
Qu'en pensez-vous?
Y a t-il une autre solution pour régulariser en AOO l'absence de DC13?
Merci pour vos réponse
Pourquoi parlez-vous du DC12 , ce document est utilisé pour la mise du point du marché, pour aggréer un sous traitant il faut simplement un acte spécial.
Je parle de DC12 simplement parce qu'avant de notifier le marché, je ne sais pas comment faire signer un DC13 au titulaire, alors que ce document n'etait pas joint avec son offre...
J'ai pensé au DC12 comme solution pour "régulariser" l'absence de DC13 dans l'offre.
Mais ça n'a pas l'air d'etre la bonne solution...
Si l'attributaire (marché non notifié si g bien compris) a présenté plusieurs sous-traitant sans produire les DC13 en conséquence, vous lui faites une jolie lettre lui rappelant la forme avec le DC13 en pièce jointe car cela conditionne la notification du marché.
Citation de: RV le Novembre 18, 2009, 04:01:38 PM
Si l'attributaire (marché non notifié si g bien compris) a présenté plusieurs sous-traitant sans produire les DC13 en conséquence, vous lui faites une jolie lettre lui rappelant la forme avec le DC13 en pièce jointe car cela conditionne la notification du marché.
Tout à fait d'accvord, il faut exiger du titulaire la fourniture du DC13 signé
idem
ok, donc pas besoin de DC12!!!
Merci beaucoup pour vos réponses
Pareil que les autres.
Sachant, par ailleurs, que vous ne pouvez pas vous opposer à la demande d'agrément d'un autre sous-traitant en cours d'exécution du marché...
DC 12 ou pas, ça ne change rien à l'affaire.