Bonjour,
Le pôle sénior de ma commune veut engager une sonsultation auprès d'agences de voyage pour organiser un séjour pour des personnes agées. On ne sais pas combien on va payer puisque ça dépend du nombre de personnes agées participantes. Donc j'ai mis que c'était un MBC avec un maxi fixé à 20 000 ¤ HT.
Dans le BPU, j'ai demandé aux candidats de chiffrer les prestations par tranche : pour 40 personnes, pour 50 personnes.... jusqu'à 80 personnes : pour chaque tranche, les candidats doivent nous donner le prix unitaire et le prix global.
La personne qui gère le dossier m'indique que si un nombre de personne inférieur à 40 personnes réserve le séjour, elle abandonne le projet donc le marché ne sera pas appliqué.
Est-ce que j'ai le droit de notifier un marché et de dire aux candidats qu'il n'y aura peut-être pas de commande ? En sachant que je ne m'engage pas sur un minimum, je ne fixe qu'un maximum.
Merci
à première vue, sans trop creuser, cela ne me semble pas poser trop de problèmes
le fait de ne pas mettre de mini est clair
de plus même avec des mini ou hors BC, on peut résilier pour motifs d'interet général et l'entreprise ne peut rien contre
apres pour plus de transparence tu peux l'indiquer dans ton marché que si moins de 40 personnes pas d'exécution du marché
Citation de: Choup le Novembre 18, 2009, 09:24:52 AM
Bonjour,
Le pôle sénior de ma commune veut engager une sonsultation auprès d'agences de voyage pour organiser un séjour pour des personnes agées. On ne sais pas combien on va payer puisque ça dépend du nombre de personnes agées participantes. Donc j'ai mis que c'était un MBC avec un maxi fixé à 20 000 ¤ HT.
Dans le BPU, j'ai demandé aux candidats de chiffrer les prestations par tranche : pour 40 personnes, pour 50 personnes.... jusqu'à 80 personnes : pour chaque tranche, les candidats doivent nous donner le prix unitaire et le prix global.
La personne qui gère le dossier m'indique que si un nombre de personne inférieur à 40 personnes réserve le séjour, elle abandonne le projet donc le marché ne sera pas appliqué.
Est-ce que j'ai le droit de notifier un marché et de dire aux candidats qu'il n'y aura peut-être pas de commande ? En sachant que je ne m'engage pas sur un minimum, je ne fixe qu'un maximum.
Merci
Attention à la façon dont tu rédiges ta consultation tout de même...
Si la première tranche annoncée est le prix pour 40 personnes, on pourrait penser que la commande minimum sera un voyage pour 40 personnes...
Tu as donc intérêt à préciser dans ton marché, comme le dit Aliunda, qu'aucune commande n'interviendra si le nombre des participants reste inférieur à 40.
Oui je comptais de toute façon l'indiquer clairement dans mon marché.
Merci