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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: valentine le Septembre 30, 2008, 04:03:54 PM

Titre: assurances identiques?
Posté par: valentine le Septembre 30, 2008, 04:03:54 PM
est-ce que les assurances pour les risques professionnels équivalent aux assurances responsabilité civile?
Titre: Re : assurances identiques?
Posté par: monalisa le Septembre 30, 2008, 04:49:37 PM
demande à tes candidats de te fournir leut attestation d'assuarnce et relis les biens les risques qui sont couvertes par ladite attestation..

On peut parfois avoir des surprises avec des activités pas forcemment couvertes...

je ne sais pas si j'ai bien répondu à ta question mais j espere t'avoir un peu aidé :)
Titre: Re : assurances identiques?
Posté par: cpamoa le Octobre 02, 2008, 06:07:33 PM
non ce n'est pas la même chose la responsabilité civile concerne la responsabilité qui peut être encourru par ricochet, quelqu'un engagera la responsabilité de la personne sur la base d'une faute présumée, l'assurance pour les risques professionnelles peut concerner par ex le vol, le bris, etc... c'est bien plus large, on peut dire pour faire simple que dans les assurances risques professionnelles vous avez de la rc + d'autres choses.
Mais il faut regarder ce que c'est la rc couverte.
enfin dans le domaine de la rc souvent il y a des exclusions sur la rc décennale, responsabilité maitre d'ouvrage qui peuvent vous obliger à souscrire une assurance à part.