par délibération, nous avons acté que les modalités d'actualisation annuelle du taux de la participation de raccordement à l'égout (PRE) dépendrait de l'indice INSEE du coût de la construction.
en raison de la baisse de cet indice le montant de la PRE pour sera donc en baisse.
sommes-nous obligé de suivre cette baisse ou pouvons-nous maintenir le même taux ?
en vous remerciant.
cordialement.
ben... c'est le jeu... les règles que l'on fixe, il faut les appliquer..... et j'imagine que s'il s'était agit d'une augmentation, vous ne vous seriez pas posé la question...
Citation de: Coccy le Novembre 17, 2009, 12:35:30 PM
ben... c'est le jeu... les règles que l'on fixe, il faut les appliquer..... et j'imagine que s'il s'était agit d'une augmentation, vous ne vous seriez pas posé la question...
+1 tout à fait d'accord avec la belle Coccy