bonjour!!
ma collectivité emploit des agents saisonniers en plus des agents permanents en hiver et en été.
un même agent, qui fait du bon boulot, postule à chaque saison et sur les 3 dernières années a été embauché à chaque recrutement.
cette année, il a postulé pour la saison d'hiver, mais a eu un grave accident de voiture qui le laisse en fauteuil roulant pour 6 mois minimum... le recrutement n'avait pas encore commencé quand il a eu cet accident.
il nous demande de lui faire une lettre indiquant que, sans l'accident, nous l'aurions embauché, ce qui est très probable vu la satisfaction qu'il apporte mais non certain malgré tout, appuyant ainsi sa demande d'indemnisation et prouvant son préjudice.
or ma DRH se demande s'il est possible de faire une telle lettre et elle craint que cet agent ne se prévale de ce document pour réclamer une quelconque indemnité à ma collectivité...
je ne vois pas comment il pourrait invoquer la perte de salaire, d'une part, puisqu'il n'y a pas de contrat de travail et, d'autre part, comment il pourrait s'en prévaloir vis à vis de ma collectivité mais je préfère vous demander votre avis... merci!
aucun lien de caussalité entre vous (votre collectivité) et son accident, il ne peut donc rien vous réclamer.
Citation de: Vivaelparaguay le Novembre 17, 2009, 10:17:30 AM
aucun lien de caussalité entre vous (votre collectivité) et son accident, il ne peut donc rien vous réclamer.
oui merci de me le confirmer !!
et sur le fait de faire la lettre pour lui, dans sa démarche d'indemnisation?
si ce n'est pas écrire qu'on l'aurait embauché, mais au moins écrire qu'il ya de grandes chances qu'il ait été recruté, ça, ça ne pose pas de problème? nous ça nous coute qu'une feuille de papier et lui ça peut peut être l'aider à gratter deux trois sous non?
Il veut établir la certitude d'un préjudice économique ?
Honnêtement, j'ai peur que ça ne vaille guère plus que de chercher la simple perte de chance ....
Citation de: R.J le Novembre 17, 2009, 10:50:10 AM
Il veut établir la certitude d'un préjudice économique ? oui
Honnêtement, j'ai peur que ça ne vaille guère plus que de chercher la simple perte de chance ....
sans contrat de travail il ne peut pas envisager plus...
cette petite lettre disant qu'il avait des chances d'être embauché à l'issue du recrutement peut peut-être étayer sa demande mais c'est maigre...