Bonjour,
je dois passer un marché complméentaire répondant à la définition de l'article 35II5 du CMP de 2006.
Cependant le marché initial était soumis au CMP de 2004.
Dois-je faire référence et appliquer le CMP de 2004 ou de 2006?
Merci d'avance.
Personne n'a d'idée sur le sujet?
Voilà ce que j'ai envie de faire :
- pour la rédaction du marché complémentaire je fais référence à l'article de 2004 et j'indique sa numérotation dans le CMP de 2006. Pa r contre pour l'exécution j'appliquerai le CMP de 2006.
Qu'en pensez-vous?
marché complémentaire mais nouveau marché quand même je dirais code 2006
faites une recherche dans les archives il me semble avoir déjà lu cette question
Les marchés complémentaires, en ce cas sont soumis au code 2004 (conditions plus restrictives que le 2006).
C'est écrit dans un forum du MINEFE sur le nouveau code. La question avait été posée à cette occasion.