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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: goran le Novembre 13, 2009, 01:13:10 PM

Titre: article 30 - rôle CAO
Posté par: goran le Novembre 13, 2009, 01:13:10 PM
au dessus de 206 000, le CMP dit que la CAO attribue le marché et point-barre
peut on dès lors prévoir au RC qu'une négociation, assortie d'une audition, concernera les 5 candidats les mieux placés avant même l'intervention de la CAO qui choisirait l'attributaire parmi ces 5 candidats ?
Titre: Re : article 30 - rôle CAO
Posté par: Raspoutine le Novembre 13, 2009, 01:42:14 PM
oui dans la mesure ou il s'agit de toute façon d'un MAPA
Titre: Re : article 30 - rôle CAO
Posté par: goran le Novembre 13, 2009, 01:48:55 PM
Merci ça m'arrange !