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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: orel le Novembre 13, 2009, 12:56:21 PM

Titre: marché avec clause de porte-fort
Posté par: orel le Novembre 13, 2009, 12:56:21 PM
encore une question....j'aime pas le vendredi


quelqu'un a-t-il déjà mis une clause de porte fort dans un de ses marchés? est-ce possible? je trouve ça très hasardeux. l'acheteur est déjà souvent soumis à l'incertitude d'avoir des offres en réponse à ses consultation alors ajouter une telle clause....

il s'agirait d eprévoir par cette clause la récupération de certains matériels par un futur prestataire en cas de fin de contrat avec un prestataire X.

qu'en pensez-vous?  je reste dubitative et ne trouve rien la-dessus sur le net...
Titre: Re : marché avec clause de porte-fort
Posté par: speedy le Novembre 13, 2009, 05:32:30 PM
si vous ne les achetez pas je ne vois pas pourquoi le titulaire vous en ferait cadeau .....