Salut je viens de notifier mno marché et un candidat me réclame :
- Acte d'Engagement
- DC4
- Proces verbal de l'analyse des candidatures
Je sais que je peux communiquer tt cela mais que cacheriez vous, vous ?
Au niveau de l'AE : rib, adresse physique du candidat
Au niveau du DC4 : rien
Au niveau du procés verbal : Toutes les autres candidatures au niveau de l'analyse sauf celle du candidat et encore je retirerai les infos sur le CA, moyen humains et technique et référence.
Ai je bon ?
pour ma part, j ferais la même chose.
je n'ai aps beaucoup d'expérience donc j'attends l'avis des autres.
je n'ai jamais eu à donner aucun document mis à part les rapports d'analyse.
et dans ce cas, je noircissais les éléments (de mon tableau d'analyse) qui concernaient tous les autres candidats autres que ceux retenus. En motif, j'invoquais l'article 80 CMP et notamment le respect de la concurrence entre les candidats.
je n'ai jamais eu de plaintes en retour, ni de recours.
Bon ben attendons les autres alors ! Viendez à mon secour !
Je ferai de même !
Oui vous avez bon, par contre je ne vois pas trop l'intérêt du dc4, peut-être qu'il veut vérifier si forme du groupement ou autre chose, en pratique la CADA dit qu'il faut masquer les données relatives à la propriété industrielle et intellectuelle, les chiffres d'affaires, etc... Pour ma part quand je contrôle je préfère faire enlever toutes les précisions qui pourraient s'approcher d'une propriété intellectuelle, par contre la cada autorise qu'on donne les informations sur les candidats non retenus (sauf celles relatives à la propriété industrielle et intellectuelle + le chiffre d'affaires, etc...) mais je trouve que c'est absolument excessif et nuisible car permettant le pillage.
Pillage .... Pas tant que ça ....
S'agissant du secret commercial (plutôt que la propriété intellectuelle, protégée par d'autres biais), un conseil assez didactique considère que « sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierce-partie ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics » .
Quant au DC4 .... En tant Qu'OE, je demandais la totalité des documents communicables, quitte à faire le tri ensuite. Toujours bon à prendre (sans logique de pillage mais d'information pour d'autres appels d'offres ....).
Pour en revenir à la question initial, c'est ton AE qui doit faire l'objet de l'analyse attentive .... Si tu veux appliquer, éventuellement, cette "jurisprudence" fort peu justifiée touchant au détail des prix .... Bon, l'analyse est loin d'être neutre également.
Mais pour l'essentiel, tu es dans le juste, sous réserve que j'ai bien compris le sens de "sauf celle du candidat", car l'attributaire ne doit pas être exclu.
Cordialement,
Oui effectivement RJ tu as bien lu mon petit cerveau ! Je parlais du candidat retenu en question ! OK je vais donc agir en conséquence !