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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Titi le Novembre 13, 2009, 10:15:08 AM

Titre: web = JAL??
Posté par: Titi le Novembre 13, 2009, 10:15:08 AM
Bonjour,
voilà je me pose une question toute bête (ce n'est pas la seule):
un site Web pour passer nos AAPC est-il considéré comme un JAL??
ex: notre JAL local ou encore mieux nous passons nos annonces sur le site web "marcheson****.com", est-ce considéré comme un JAL, ou alors est-ce une entité juridique distincte et donc qui n'a pas cette appelation??

merci
Titre: Re : web = JAL??
Posté par: lepouch le Novembre 13, 2009, 10:17:09 AM
Non, ce n'est pas un JAL
Titre: Re : web = JAL??
Posté par: Raspoutine le Novembre 13, 2009, 11:09:07 AM
Citation de: Titi le Novembre 13, 2009, 10:15:08 AM
Bonjour,
voilà je me pose une question toute bête (ce n'est pas la seule):
un site Web pour passer nos AAPC est-il considéré comme un JAL??
ex: notre JAL local ou encore mieux nous passons nos annonces sur le site web "marcheson****.com", est-ce considéré comme un JAL, ou alors est-ce une entité juridique distincte et donc qui n'a pas cette appelation??

merci

un JAL correspond généralement à un journal local dont la liste est arrêté annuellement par le préfet de votre département
Titre: Re : web = JAL??
Posté par: RV le Novembre 13, 2009, 11:24:17 AM
+1 avec lepouch et Raspoutine.
Titre: Re : web = JAL??
Posté par: Amidala le Novembre 13, 2009, 03:18:29 PM
Chaque année il est necessaire de réclamer auprès de votre préfecture l'arrêté portant la liste des JAL dans votre département.