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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Choup le Novembre 12, 2009, 07:18:29 PM

Titre: marchés de maîtrise d'oeuvre en MAPA
Posté par: Choup le Novembre 12, 2009, 07:18:29 PM
Bonjour,

Je dois lancer un marché de maîtrise d'½uvre en MAPA estimé à 150 000 ¤ HT. J'ai déjà fait des marché de maîtrise d'½uvre en MAPA mais c'était des petits sans grands enjeux donc c'était assez simplifié : procédure ouverte, sélection des offres sur le prix et la compétences des intervenants.

Cette affaire concerne la réalisation d'un centre social. Le bâtiment existe déjà, on a acquis le rez - de –chaussée dans le cadre d'une VEFA. Il s'agit donc d'un aménagement d'un espace brut de second ½uvre, et d'un aménagement d'un espace extérieur avec notamment des aménagement pour les tous petits.

Ma collectivité veut retenir une procédure restreinte avec sélection de 3 à 5 candidats (chiffre à déterminer encore). On envisage de demander une intention architecturale sur ce dossier. J'ai étudié des documents de la MIQCP pour m'aider mais j'ai encore des interrogations :

1) Suis-je bien dans le cadre d'une mission de maîtrise d'½uvre en bâtiment neuf ? Il n'y a pas de bâtiment à construire mais en gros y'a que 4 murs et un plafond, il faut tout faire à l'intérieur.

2) Est-ce que vous indemniser les offres avec remise d'une intention architecturale ? Selon la MIQCP il faut une indemnisation de ce type de prestation, mes techniciens ne veulent rien payer.

3) Mettez-vous en place des commissions de jugements et de sélection des candidatures et des offres ? On y est pas tenu mais la MIQCP le conseille, surtout que dans mon cas, la sélection va se faire simplement par les agents du technique et j'ai un peu peur vu la tournure que ça prend : ils ne savent pas faire ! ! Et il va falloir sélectionner des candidatures puis des offres.

4) Peut-on demander dès l'offre une analyse de coût du projet et une estimation du coût de réalisation des travaux ? Pour moi l'estimation se fait sur la base de l'APD

5) Pondérez-vous les critères de jugement des offres ? Les techniciens m'en présentent 6 hiérarchisés, je trouve ça énorme et risqué pour le jugement des offres.

6) Dans ma collectivité, on ne fixe pas les délais d'étude et d'exécution, on laisse les candidats s'engager dans des délais et on négocie ensuite avec eux les délais. On ne fixe pas de délais maximum. Avez-vous déjà procédé comme cela ? Moi j'avais jamais vu ça. Le délai devient un critère mais les techniciens ne savent pas l'analyser vu qu'ils ne savent même pas fixer de délais maxi !

7) La MIQCP conseille d'autoriser la constitution de plusieurs équipes comportant par exemple un même bureau d'études. Mais elle conseille de veiller lors de la sélection des candidats à ce que toutes les équipes retenues soient distinctes ! ! Donc en gros on doit se débrouiller à sélectionner 3 équipes distinctes pour éviter la circulation d'informations. Procédez-vous comme cela ? Et si on a deux candidatures qui sortent du lot mais elles ont les deux un cabinet commun, est-ce juste d'en éliminer une pour cela et comment choisir ? Faut-il l'indiquer dans l'AAPC ?

Bon j'ai plein d'autres questions mais faut savoir s'arrêter. Merci pour votre retour d'expérience.
Titre: Re : marchés de maîtrise d'oeuvre en MAPA
Posté par: Raspoutine le Novembre 13, 2009, 08:43:21 AM
Citation de: Choup le Novembre 12, 2009, 07:18:29 PM
Bonjour,

Je dois lancer un marché de maîtrise d'½uvre en MAPA estimé à 150 000 ¤ HT. J'ai déjà fait des marché de maîtrise d'½uvre en MAPA mais c'était des petits sans grands enjeux donc c'était assez simplifié : procédure ouverte, sélection des offres sur le prix et la compétences des intervenants.

Cette affaire concerne la réalisation d'un centre social. Le bâtiment existe déjà, on a acquis le rez - de –chaussée dans le cadre d'une VEFA. Il s'agit donc d'un aménagement d'un espace brut de second ½uvre, et d'un aménagement d'un espace extérieur avec notamment des aménagement pour les tous petits.

Ma collectivité veut retenir une procédure restreinte avec sélection de 3 à 5 candidats (chiffre à déterminer encore). On envisage de demander une intention architecturale sur ce dossier. J'ai étudié des documents de la MIQCP pour m'aider mais j'ai encore des interrogations :

1) Suis-je bien dans le cadre d'une mission de maîtrise d'½uvre en bâtiment neuf ? Il n'y a pas de bâtiment à construire mais en gros y'a que 4 murs et un plafond, il faut tout faire à l'intérieur. Pas de bâtiment à construire donc réhabilitation ou réutilisation.

2) Est-ce que vous indemniser les offres avec remise d'une intention architecturale ? Selon la MIQCP il faut une indemnisation de ce type de prestation, mes techniciens ne veulent rien payer. Si vous demandez une prestation, vous devez indemniser.
3) Mettez-vous en place des commissions de jugements et de sélection des candidatures et des offres ? On y est pas tenu mais la MIQCP le conseille, surtout que dans mon cas, la sélection va se faire simplement par les agents du technique et j'ai un peu peur vu la tournure que ça prend : ils ne savent pas faire ! ! Et il va falloir sélectionner des candidatures puis des offres. [color=Red]Effectivement, pas d'obligation puisqu'en MAPA c'est le PA qui décide mais ça paraît souhaitable surtout si vous demander la fourniture d'une prestation[/color]
4) Peut-on demander dès l'offre une analyse de coût du projet et une estimation du coût de réalisation des travaux ? Pour moi l'estimation se fait sur la base de l'APD.  [b]Avez-vous un programme détaillé de l'opération ? l'estimation qui peut vous être fournie ne sera que succinte mais cele sur laquelle le MOE s'engage se situe comme vous le dîtes à l'APD.[/b]

5) Pondérez-vous les critères de jugement des offres ? Les techniciens m'en présentent 6 hiérarchisés, je trouve ça énorme et risqué pour le jugement des offres. Aucune obligation de pondérer, en revache 6 critères ça me paraît beaucoup.

6) Dans ma collectivité, on ne fixe pas les délais d'étude et d'exécution, on laisse les candidats s'engager dans des délais et on négocie ensuite avec eux les délais. On ne fixe pas de délais maximum. Avez-vous déjà procédé comme cela ? Moi j'avais jamais vu ça. Le délai devient un critère mais les techniciens ne savent pas l'analyser vu qu'ils ne savent même pas fixer de délais maxi ! dans nos marchés de MOE, on fixe au préalable les délais d'études et de remise des documents par phase, si le MOE n'est pas d'accord avec certains alors on négocie.

7) La MIQCP conseille d'autoriser la constitution de plusieurs équipes comportant par exemple un même bureau d'études. Mais elle conseille de veiller lors de la sélection des candidats à ce que toutes les équipes retenues soient distinctes ! ! Donc en gros on doit se débrouiller à sélectionner 3 équipes distinctes pour éviter la circulation d'informations. Procédez-vous comme cela ? Et si on a deux candidatures qui sortent du lot mais elles ont les deux un cabinet commun, est-ce juste d'en éliminer une pour cela et comment choisir ? Faut-il l'indiquer dans l'AAPC ?   dans la mojorité des cas, on n'interdit pas à un candidat de se présenter dans plusieurs équipes surtout si on exige des compétences particulières pour lesquelkles il n'existe pas un grand nombre de prestataires. au niveau de la sélection des équipes on ne fait pas ce que vous préconiser, à ce stade c'est surtout le parti architectural qui domine donc pas de problème.

Bon j'ai plein d'autres questions mais faut savoir s'arrêter. Merci pour votre retour d'expérience.
Titre: Re : marchés de maîtrise d'oeuvre en MAPA
Posté par: lepouch le Novembre 13, 2009, 09:26:01 AM
Bonjour,
Je pense que sous le vocable "intention architecturale" se cache le nom d'esquisse ...
Je vous conseille de partir sur un "mini-concours" s'inspirant de la procédure concours d'archi et les réponses à vos questions se simplifieront :
Oui à l'indemnisation, à un "jury", à la définition d'un programme, d'une enveloppe et d'un délai par le Maître d'Ouvrage, etc ...
Titre: Re : marchés de maîtrise d'oeuvre en MAPA
Posté par: Ororo Munroe le Novembre 13, 2009, 02:55:49 PM
euh pas tout à fait d'accord avec toi Lepouch ...

il est possible de demander une intention architecturale qui sera en l'espèce plutôt un parti pris de réhabilitation
cette intention architecturale ne s'apparente pas avec des esquisses
surtout si les formats de plans etc ne sont pas imposés
ainsi on n'est pas obligé de prévoir une rémunération (qui si elle était mise en oeuvre, serait basée en l'espèce sur l'article 49 du CMP)

la miqcp prévoit cette "intention architecturale" sans rémunération


juste un conseil Choup : tu peux faire soit un MAPA inspiré de l'AORestreint soit un MAPA inspiré du concours
par contre ne jamais citer les articles de l'AOR ou du Concours
uniquement comme base l'article 28

ps : j'ai fait les deux MAPA restreint et MAPA"concours"
j'ai utilisé le MAPA concours pour une construction neuve
et le MAPA restreint pour une réhabilitation
je peux t'envoyer les documents si tu veux (donne ton mail en mp)
Titre: Re : marchés de maîtrise d'oeuvre en MAPA
Posté par: Choup le Novembre 13, 2009, 03:39:19 PM
Citation de: Ororo Munroe le Novembre 13, 2009, 02:55:49 PM
je peux t'envoyer les documents si tu veux (donne ton mail en mp)

Je te la donne merci Ororo, c'est sympa.

Vos réponses confirme mes doutes, je suis mal barrée avec mon équipe !!
- pour l'intention architecturale, le guide que j'ai lu conseille de l'indeminiser surtout que dans mon cas, on demande des croquis

- pour les délais, ma collectivité ne définit jamais les délais même en concours, ce qui m'a étonné, dans mes anciennes collectivités ce n'était pas du tout comme ça, on imposait et on négociaient éventuellement avec le lauréat

- les critères d'analyse sont trop nombreux c'est clair, j'essaie de leur faire comprendre que ça va les bloquer plutôt que de les aider, en plus ils savent pas les analyser quand je leur demande comment ils vont faire, c'est silence radio

- pour la catégorie de l'opération, il n'y a effectivement rien à construire, c'est seulement du second oeuvre qu'il faut faire, le bâtiment est tout neuf : donc je pars sur une opération de réhabilitation ou de réutilisation même si le bâtiment n'a jamais été utilisé ??