Est-il possible de modifier par avenant , la nature du pouvoir adjudicateur (marché passé initialement passé par une commune : l'avenant aurait pour effet d'ajouter la caisse des écoles) ?
Citation de: cqmd le Septembre 30, 2008, 11:54:54 AM
Est-il possible de modifier par avenant , la nature du pouvoir adjudicateur (marché passé initialement passé par une commune : l'avenant aurait pour effet d'ajouter la caisse des écoles) ?
A part l'hypothèse du transfert du marché d'un contractant à un autre, il n'est pas possible de modifier ou de rajouter une partie contractante en cours de marché par voie d'avenant.