Bonjour,
Concernant l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments
respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (article R.111-19-27 du code de la construction et de l'habitation), celle-ci peut-elle être établie par le contrôleur technique ayant travaillé sur le chantier ? Doit-on en choisir un autre ou peut-on en choisir un autre ?
Les travaux viennent de commencer. Si l'on peut choisir un autre CT (après consultation), celui-ci doit-il d'ores et déjà être choisi ?
Merci d'avance
(également dans la rubrique urba)
Citation de: cat51 le Septembre 30, 2008, 11:51:07 AM
Bonjour,
Concernant l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments
respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (article R.111-19-27 du code de la construction et de l'habitation), celle-ci peut-elle être établie par le contrôleur technique ayant travaillé sur le chantier ? oui Doit-on en choisir un autre non ou peut-on en choisir un autre ? oui
Les travaux viennent de commencer. Si l'on peut choisir un autre CT (après consultation), celui-ci doit-il d'ores et déjà être choisi ? non mais ce serait plus simple qu'un seul avec mission avis sur projet !
Merci d'avance
avec un nouveau problème comme pour les ascenseurs : cette activité n'étant pas réservée aux seuls CT il va falloir faire des lots avec des agréments différents et ne pas bénéficier du prix intéressant par le CT intégré .... cf les discussions des prestations réservées aux géomètres experts tandis que d'autres peuvent être faites par des géomètres voir m^eme par des ouvriers non spécialisés !
(également dans la rubrique urba)
Le pb c'est que nous avons déjà notre contrôleur technique pour l'opération, mais nous avons oublié d'intéger cette mission dans son marché...
Donc c'est soit un avenant mais je pense que c'est contestable soit une petite consultation pour trouver un CT juste pour cette mission. Je pense cependant que du coup c'est un peu prématuré, non ?
çà dépend combien il demande (en %)
perso je tenterais l'avenant sinon deux audits : l'un en fin d'APD et l'autre avant réception des travaux couplé à une visite pour mise en service