Bonjour à tous!
J'ai une entreprise qui ne m'a pas rempli un prix dans le DQE, le technicien veut par conséquent rejetter l'offre.. je trouve ça un peu dur... on ne peut pas demander à l'entreprise de compléter son offre?
merci!
MAPA ou formalisé?
formalisée!
Normalement, offre irrégulière.
G crois me souvenir avoir lu sur le forum qu'il y avait une méthode permettant de conserver l'égalité entre les candidats en supprimant pour tout le monde la ligne non rempli par le candidat en question.
Mais cela me parait peu convainquant sachant qu'une ligne est la traduction du besoin du PA. Si le candidat ne la remplit pas, il ne peut satisfaire l'entier besoin.
idem
je n'ai vu que ta réponse....c'est la seule qui apparaise sur mon ordi.....
alors je complète : en AO c'est incomplet et j'élimine par la CAO, en MN ou DC par principe on négocie donc je demande le traitement, si toujours pas rempli j'élimine aussi
On est d'accord ;-)
QQ précisions, suite à une lecture intéressante, histoire d'avoir fait le tour de la question.
En application de la jpdce récente du CE (Conseil d'Etat du 22 décembre 2008, requête n°314244, Ville de Marseille), le PA peut s'affranchir d'exigences inutiles. En l'espèce, le CE a considéré que le pouvoir adjudicateur pouvait s'affranchir des exigences du règlement de la consultation quand les éléments demandés et non communiqués ne présentent pas d'utilité pour l'analyse et la comparaison de l'offre. Ainsi si le pouvoir adjudicateur s'écarte de la règle qu'il a fixée, il faut que les informations absentes ne soient pas essentielles à la comparaison des offres. Le juge du fond appréciant souverainement le caractère utile de l'information manquante.
Selon une ordonnance du TA de Cergy-Pontoise (TA Cergy-Pontoise, 15 juin 2009, Société GFI informatique, n° 0906120), le juge considère, suite à l'arrêt "Ville de Marseille" , que le PA a la faculté de passer outre les dispositions du RC (analyser ou non l'offre incomplète). En l'espèce, le juge du TA retient que l'information étant manquante, le pouvoir adjudicateur à légalement qualifié l'offre d'incomplète et l'a donc écartée pour irrégularité.
En résumé: soit vous appliquez le Code à la lettre (offre incomplète= offre irrégulière => rejet) soit vous passez outre ce que vous avez indiqué ds le RC mais il faudra en cas de recours justifier le caractère inutile de l'information manquante.