Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de maintenance (préventive et curative), j'envisage de passer un marché à bons de commande (je suis en procédure adaptée).
En ce qui concerne la maintenance préventive (planifiée à l'avance), je n'ai pas de soucis particulier.
Par contre, si à la suite du passage de maintenance préventive, des réparations sont à effectuer (impossible à prévoir à l'avance), nous nous demandons comment les intégrer au marché.
Le technicien me dit qu'il n'est pas possible de lister toutes les réparations possibles à l'avance (BPU non exhaustif).
Nous envisageons donc de demander un devis au titulaire à chaque fois qu'une réparation s'avère nécessaire: je ne pense pas que cela soit permis et rien n'encadrerait le devis en question.
Pouvez-vous me confirmer ces points?
On m'a parlé de la solution de passer par un accord cadre mono-attributaire pour au moins encadrer l'établissement de devis: qu'en pensez-vous?
Comment procédez-vous de votre côté?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Bonjour,
La solution est effectivement en passant un accord-cadre qui permet la remise en concurrence (très restreinte si mono-attributaire) pour demander des prestations non prévues au BPU initial.
N'ayant jamais mis en place ou géré d'accord cadre, je m'interroge sur son exécution:
So une fois l'accord cadre attribué à un titulaire:
- je devrais faire un marché subséquent à bons de commande pour ma maintenance préventive sur 4 ans (marché subséquent d'1 an reconductible 3 fois)?
- à chaque fois que des réparations sont nécessaires, je devrais faire un marché subséquent pour demander un devis et passer un bon de commande?
Est-ce bien ca?
Dans ma collectivité, on est encore frileux à l'idée de mettre en place un accord cadre; dans le cas où finalement je passe un marché à bons de commande en procédure adaptée, comment je pourrais "contractualiser" le devis relatif à une réparation? J'aimerais encadrer le devis car le titulaire pourra nous proposer n'importe quel tarif. Mais comment encadrer ce que je ne connais pas? J'ai peur que si le devis ne nous convient pas, d'être bloquée (impossibilité d'aller ailleurs) et donc obligée de l'accepter?
Citation de: Kao le Novembre 12, 2009, 09:07:49 AM
Nous envisageons donc de demander un devis au titulaire à chaque fois qu'une réparation s'avère nécessaire: je ne pense pas que cela soit permis et rien n'encadrerait le devis en question.
J'ai appelé la cellule juridique de Lyon et effectivement ce n'est pas possible, cela est considéré comme une insuffisance dans la définition des besoins. Ma collectivité actuelle le faisait pour pleins de marché.
J'ai laissé passer un marché comme ça à mon arrivée, c'était trop tard, et je technicien ne savait pas faire. Je ne me laisse plus faire maintenant et les techniciens me font un bordereau des prix.
Après il y a des prestations qui sont difficile a lister, moi c'était pour un marché de maintenance d'ascenseurs, je n'ai pas eu de problème pour le préventif mais justement pour le curratif c'est plus compliqué.
Bonne chance pour l'accord-cadre
Effectivement, vous pouvez prévoir un accord-cadre (je vous conseille de donner une durée initiale de 1 an pour tester) qui prévoit un marché subséquent à bons de commande (sur la base d'un BPU) et la possibilité de lancer d'autres marchés subséquents à la survenance des besoins lorsque ces derniers ne sont pas prévus par le BPU.