Bonjour,
Concernant l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments
respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (article R.111-19-27 du code de la construction et de l'habitation), celle-ci peut-elle être établie par le contrôleur technique ayant travaillé sur le chantier ? Doit-on en choisir un autre ou peut-on en choisir un autre ?
Les travaux viennent de commencer. Si l'on peut choisir un autre CT (après consultation), celui-ci doit-il d'ores et déjà être choisi ?
Merci d'avance