l'article 13 du CMP dit que la référence aux documents généraux n'est pas obligatoire.
donc si on veut imposer une solution qui a fait ses preuves mais n'est pas encore intégrée dans le fascicule cctg relatif à ces travaux, on peut passer outre ? et pondre un cctp très complet comme solution de base ?
Oui
Citation de: lepouch le Novembre 11, 2009, 07:31:37 PM
Oui
mais ne risque-t-on pas d'être accusé de restreindre la concurrence, sachant que cette méthode n'est peutre pas connue de tous et qu'il y a d'autres solutions techniques évidemment plus chères ?
quelle forme peut prendre la consultation ?
mapa normal ou dialogue compétitif ?
avis à la population ...