http://www.gouvernement.fr/gouvernement/regles-budgetaires-et-comptables-applicables-aux-regions-et-aux-syndicats-mixtes-ouvert
je ne sais pas quelle date d'application est prévue
mais en pleine préparation du DOB et du budget 2010
ça tombe pile poil
Citation de: Th G le Novembre 10, 2009, 03:53:22 PM
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/regles-budgetaires-et-comptables-applicables-aux-regions-et-aux-syndicats-mixtes-ouvert
je ne sais pas quelle date d'application est prévue
mais en pleine préparation du DOB et du budget 2010
ça tombe pile poil
bah c'est de la simplification alors c'est toujours bienvenu...depuis quand le ministère simplifie t'il la vie des collectivités ? :-)
Citation de: tragique_fernand le Novembre 10, 2009, 03:56:35 PM
depuis quand le ministère simplifie t'il la vie des collectivités ? :-)
depuis les lois de décentralisation de 1982 ;-)))
Citation de: Th G le Novembre 10, 2009, 04:07:19 PM
depuis les lois de décentralisation de 1982 ;-)))
/me était pas né à l'époque, il ne peut pas se souvenir :-)
Citation de: tragique_fernand le Novembre 13, 2009, 11:44:20 AM
/me était pas né à l'époque, il ne peut pas se souvenir :-)
ha? c'est pas ce que dit le calendrier.... :-s
Citation de: Coccy le Novembre 13, 2009, 12:50:20 PM
ha? c'est pas ce que dit le calendrier.... :-s
briseuse de rêve lol
Citation de: Th G le Novembre 10, 2009, 03:53:22 PM
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/regles-budgetaires-et-comptables-applicables-aux-regions-et-aux-syndicats-mixtes-ouvert
je ne sais pas quelle date d'application est prévue
mais en pleine préparation du DOB et du budget 2010
ça tombe pile poil
Les syndicats mixte sont tout joyeux aussi... :-)
Citation de: Coccy le Novembre 13, 2009, 12:50:20 PM
ha? c'est pas ce que dit le calendrier.... :-s
il ne faut pas croire tout ce qui est écrit sur la toile ;-)
L'ordonnance est parue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283028&dateTexte=&categorieLien=id
Application sur le budget 2010 :-)