Bonjour,
Je suis assez nouvelle dans la profession et je suis confrontée à un petit problème.
J'ai lancé un MAPA pour lequel j'ai demandé aux entreprises pour la candidature en plus du DC4 et du DC5, la preuve des assurances, et les habilitations nécessaires à l'exercice de la profession (géomètre). Je me retrouve avec une enveloppe sans les habilitations et les assurances.
J'avais indiqué, en résumé, dans le RC : "on peut demander aux entreprise de completer la candidature mais ce n'est pas une obligation. Les candidats ont donc interet à remettre un dosiser complet".
Question : au stade de la candidature, puis je écarter l'entreprise ? ou vaudrait il mieux que je l'invite à la compléter ?
J'ai pu lire par ailleurs, que rejeter une candidature sur des références était très contestable. Y a t il une analogie ?
Merci par avance pour les précieuses informations que vous voudrez bien me donner.
Cordialement
L'article 52-I dispose "Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai."
Ce n'est aucunement une obligation mais il serait intéressant de leur signaler l'oubli et de leur laisser un petit délai pour fournir ces documents.
Dans le cas où ils ne vous communiqueraient pas ces documents, vous seriez en droit de les éliminer.
Par ailleurs, les attestations d'assurance sont à produire par les titulaires (selon les CCAG, le cas échéant) mais certains les demandent dès la consultation. Pour ma part, je me verrai mal rejeter un candidat car il n'a pas remis son attestation d'assurance, alors que bien svt ses collèges nous ont remis des attestations qui ne couvrent pas la durée d'exécution des prestations !
Personnellement, je demande tjs aux candidats de compléter leurs offres.
Je peux concevoir qu'il y ait un oubli ou qu'ils ne soient pas rompus aux marchés publics donc je les repêche bien volontiers.
Il y a encore qqs années, ça ne nous était pas permis et ça faisait vraiment suer d'liminer un candidat parce qu'il avait oublié de fournir son DC7 alors qu'il avait bien bossé sur son offre...
Merci beaucoup vos informations et vous souhaite une bonne fin de journée
Bonjour,
Pour les assurance je met toujours un article dans le reglement de consultation comme suit :
"Avant tout commencement d'exécution, le titulaires devra justifier, au moyen d'une attestation, d'une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de responsabilité civile (RC) qu'ils encourent vis-à-vis des tiers et du pouvoir adjudicateur en cas d'accident dommages causés à l'occasion de l'exécution du marché.
Je la demande tjs dans le RC si le candidat ne la fourni pas je la demande par mail
s'agissant des habilitations nécessaires à l'exercice de la profession (géomètre) il faut les demander car ils sont la preuve que la socièté a les capacité et les connaissance technique pour l'exercice de la profession;
Je vous conseille la prudence vaut mieux ne pas écarter la socièté mais lui demandé de compléter le plus tôt possible le dossier car son offre peut être intéressante et le fait de l'écarter vous fait courir un risque et vous perdre un prix peut être intéréssant
Voila [courage][courage]