...Bon, j'ai une idée mais je vous soumets mon dilemne.
Soit un marché d'exploit. de chauffage dont le montant et le nom de l'attributaire ont été validés par délibération du Conseil Municipal.
Le maître d'oeuvre fait quelques ajustements, 8 bâtiments ayant été oubliés, induisant une plus-value de 15.000 ¤ HT.
Dans la mesure où le marché n'a pas encore été notifié, je pensais faire une mise au point. Dans la mesure où le titulaire et le montant ont été validés en CM, je penche plutôt pour un avenant...
Vos avis ?
Chu'is jamais très à l'aise avec les mises au point...
Ces ajouts remettent-ils en cause les caractéristiques subtantielles du marché et notamment financières ?
Sinon, plutot avenant
Pas de remise en cause de l'économie du amrché
s'il n'y a pas de bouleversement de l'économie, il faut avenanter le contrat après notification c'est ce qui me paraît le plus simple en ce sens que ça répond à votre problématique d'autant plus que l'avenant est justement fait pour modifier la volonté des parties.
modifier le projet de contrat par une mise au point c'est un peu plus contestable.
à titre d'exemple j'utilise la mise au point du marché lorsque je demande des compléments ou des précisions sur la teneur d'une offre pour les rendre contractuels.
Oui, moi aussi Arès, et avant notif.