Soit un marché de travaux de 2 millions d'euros HT qui va être lancé en mapa, quel est le délai mini de pub ?
Si certains attendent de vous que vous leur disiez précisément la nature exacte de la publicité et de la mise en concurrence qui doit être mise en oeuvre pour tous les marchés compris entre tel et tel montant, ils se trompent.
Didier casas, conclusions sur CE, 7 octobre 2005, Région Nord-Pas-de-Calais, JCP A, n° 43, 24 octobre 2006, 1345.
Ajoutons à cela la solution originale retenue par le CE dans l'arrêt Région Centre c/ Société Avizo du 5 août 2009 : pour apprécier le caractère suffisant ou pas du délai de remise des offres, le juge peut retenir la date de publication de l'AAPC et non la date d'envoi au support de presse de l'AAPC...
Citation de: R.J le Novembre 10, 2009, 01:58:08 PM
Si certains attendent de vous que vous leur disiez précisément la nature exacte de la publicité et de la mise en concurrence qui doit être mise en oeuvre pour tous les marchés compris entre tel et tel montant, ils se trompent.
Didier casas, conclusions sur CE, 7 octobre 2005, Région Nord-Pas-de-Calais, JCP A, n° 43, 24 octobre 2006, 1345.
C'est une belle réponse, mais qui laisse peut être Lila dans l'embarras...
Et pourquoi, Lila, ne laisseriez-vous pas comme délai de remise des offres, un délai proche de celui de l'AO ?
Rien de mieux que de prendre un calendrier et de faire un petit décompte :
Délai maxi pour la publication (x jours).... délai pour reception le DCE si demande papier, délai pour prendre connaissance du besoin, délai necessaire pour configurer une belle offre... en prenant en compte les we, jours fériés, vacances... et on arrive bien souvent à une date réaliste !
Du moment que c'est un marché de travaux de 2 millions ¤ en plus il faut être prudent à mon sens : un délai de 15 jours n'est pas suffisant
Dans la pratique de nos marchés de travaux en MAPA je met souvent 30 jours ouvrés, il ne faut pas oublié qu'une socièté ne va rien perdre en invoquant que le délai de publicité de 15 jours ne permettez pas une publicité suffisante
c'est mon avis et courage
Citation de: CHIMERE le Novembre 19, 2009, 09:14:06 AM
Du moment que c'est un marché de travaux de 2 millions ¤ en plus il faut être prudent à mon sens : un délai de 15 jours n'est pas suffisant
Dans la pratique de nos marchés de travaux en MAPA je met souvent 30 jours ouvrés, il ne faut pas oublié qu'une socièté ne va rien perdre en invoquant que le délai de publicité de 15 jours ne permettez pas une publicité suffisante
c'est mon avis et courage
15 jours pour un marché de 2 millions d'¤... Ben c'est clair que ça me paraît insuffisant et là, ce n'est pas la prudence qui parle mais le bon sens ! ;-)
attentioon jurisprudence récente a considéré qu'un délai de 18 jours effectifs (pris en compte du délai que met le support choisi pour publier l'avis) pour un marché de services de 160.000 ¤ HT, était insuffisant ...
CE, 5 aout 2009, Région Centre, req. n° 307117
pensez donc à rallonger vos délais
même si l'ancien CMP prévoyait 22 jours pour les AOO de travaux entre 206.000 ¤HT et 5.150.000 ¤ HT
dans votre cas, j'aurais tendance à mettre au moins 4 semaines
car les principaux supports de publicité adaptée à votre marché (BOAMP) mettent 6 jours maximum pour publier l'avis ...
Citation de: Ororo Munroe le Novembre 19, 2009, 09:19:51 AM
attentioon jurisprudence récente a considéré qu'un délai de 18 jours effectifs (pris en compte du délai que met le support choisi pour publier l'avis) pour un marché de services de 160.000 ¤ HT, était insuffisant ...
CE, 5 aout 2009, Région Centre, req. n° 307117
pensez donc à rallonger vos délais
même si l'ancien CMP prévoyait 22 jours pour les AOO de travaux entre 206.000 ¤HT et 5.150.000 ¤ HT
dans votre cas, j'aurais tendance à mettre au moins 4 semaines
car les principaux supports de publicité adaptée à votre marché (BOAMP) mettent 6 jours maximum pour publier l'avis ...
Alors si la chasseuse de doublon se met à doublonner, ou allons-nous ! :-)))))
(cf. jurisprudence mentionnée plus haut ou plus bas)
Citation de: Kpiaf le Novembre 19, 2009, 09:49:47 AM
Alors si la chasseuse de doublon se met à doublonner, ou allons-nous ! :-)))))
(cf. jurisprudence mentionnée plus haut ou plus bas)
pardon j'avais pas vu ...
Citation de: Ororo Munroe le Novembre 19, 2009, 10:58:56 AM
pardon j'avais pas vu ...
En même temps, c'est pas bien grave tu sais ! ;-)
Bonjour,
Ne pas oublier que, dans cette JP, le recours initial de l'entreprise mettait en évidence quil était demandé de visiter les lieux (un lycée) et que le délai de consultation correspondait avec des vacances scolaires (lycée fermé) et mettait donc l'entreprise dans l'impossibilité de répondre.
C'est pour cela, comme le dit Mima, qu'un délai minimum est une simple indication et qu'il convient de l'adapter aux conditions de mise en concurrence et au contenu du dossier.
Pour cette somme là, je n'imagine pas que le délai soit inférieur à 3 semaines.
Citation de: lepouch le Novembre 19, 2009, 11:46:02 AM
Bonjour,
Ne pas oublier que, dans cette JP, le recours initial de l'entreprise mettait en évidence quil était demandé de visiter les lieux (un lycée) et que le délai de consultation correspondait avec des vacances scolaires (lycée fermé) et mettait donc l'entreprise dans l'impossibilité de répondre.
La requête de l'entreprise, c'est une chose ; la réponse du juge, une autre. La preuve en est que ces divers éléments, pourtant très éclairants, sont absents de la décision finale rendue par le Conseil d'Etat. Le seul point qui a semblé intéresser le juge étant le montant du marché (160 000 ¤) et son inadéquation avec le délai effectif de remise des plis (18 jours).
Bref, en l'absence de décision nous permettant d'y voir plus clair, je crois qu'il vaut mieux largement intégrer la solution de cet arrêt dans la pratique sans se cacher derrière les spécificités des consultations lancées. Mais ce n'est que mon avis ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Novembre 19, 2009, 11:56:55 AM
La requête de l'entreprise, c'est une chose ; la réponse du juge, une autre. La preuve en est que ces divers éléments, pourtant très éclairants, sont absents de la décision finale rendue par le Conseil d'Etat. Le seul point qui a semblé intéresser le juge étant le montant du marché (160 000 ¤) et son inadéquation avec le délai effectif de remise des plis (18 jours).
Bref, en l'absence de décision nous permettant d'y voir plus clair, je crois qu'il vaut mieux largement intégrer la solution de cet arrêt dans la pratique sans se cacher derrière les spécificités des consultations lancées. Mais ce n'est que mon avis ! ;-)
Tout à fait d'accord
envoi AAPC jour J
parution J+7
retrait par papier 7J
lecture 2J
réflexion et tarification x J en plus de la lecture pour un tel dossier !
frappe signature réponse 2J
courrier 2J
marge 1J
donc un délai de 21 jours est déjà court donc moins de 30 j est irréaliste !