aupravant, il existait un inventaire des monuments historiques sur lesquels figuraient des bâtiments classés auxquels on ne pouvait pas toucher sans l'accord de l'ABF et une liste spéciale avec des bâtiments inscrits bénéficiant d'un traitement allégé.
Il parait qu'aujourd'hui, la liste spéciale n'existe plus et que tous les bâtiments figurent sur l'inventaire...avec une différence de traitement...?
Citation de: afeco le Novembre 10, 2009, 11:07:37 AM
aupravant, il existait un inventaire des monuments historiques sur lesquels figuraient des bâtiments classés auxquels on ne pouvait pas toucher sans l'accord de l'ABF et une liste spéciale avec des bâtiments inscrits bénéficiant d'un traitement allégé.
Il parait qu'aujourd'hui, la liste spéciale n'existe plus et que tous les bâtiments figurent sur l'inventaire...avec une différence de traitement...?
oui, il semblerait... j'avoue que j'ai n'ai pas tout suivi non plus à ce sujet!!
donc suis aussi preneuse de l'info... ;-)
les monuments classés sont normalement répertoriés dans l'Inventaire général du patrimoine culturel
il existe deux niveaux de protection : le classement comme monument historique et l'inscription simple au titre des monuments historiques (autrefois connue comme « inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques »). On dit d'un bien, dans le premier cas qu'il est « classé », et dans le second, qu'il est « inscrit ».
depuis la décentralisation, la direction de l'Architecture et du Patrimoine (ministère de la culture) est chargée des opérations réalisées au plan national ainsi que du contrôle scientifique et technique de l'État. L'essentiel de l'inventaire est désormais confié aux conseils régionaux et à l'Assemblée de Corse, mais des communes ou leurs groupements peuvent aussi s'en charger par convention avec le service régional. En effet, la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales, a transféré aux régions, à compter du 1er janvier 2005, les compétences en matière d'inventaire.
normalement, la base mérimée donne accès aux listes de l'inventaire général du patrimoine culturel
elle précise le degré de protection du monument
http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/mersri_fr?ACTION=RETOUR&USRNAME=nobody&USRPWD=4%24%2534P
Merci beaucoup Ororo, c'est super ce que tu nous a trouvé !
Citation de: afeco le Novembre 16, 2009, 03:09:38 PM
Merci beaucoup Ororo, c'est super ce que tu nous a trouvé !
j'ai pas d'honneur
ça faisait partie de mon ancien boulot ...