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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: valentine le Novembre 09, 2009, 04:56:26 PM

Titre: plan de zonage
Posté par: valentine le Novembre 09, 2009, 04:56:26 PM
le plan de zonage n'apparait pas dans la liste des pièces constituants le PLU (art. R 123 et suivants)
savez-vous s'il avaity déjà été mentionné explicitement dans les anciennes versions du Code de l'urba?
Titre: Re : plan de zonage
Posté par: elydaric le Novembre 09, 2009, 08:39:51 PM
Pour moi le plan de zonage fait parti des documents graphiques... qui sont bien cités dans l'article R 123 - 1 !