bonjour!
la DLRO de notre marché de gestion de déchetterie est dans 10 jours; nous n'avons pas indiqué qu'il y a avait une personne en poste jusqu'à maintenant, donc employée par le Titulaire actuel, et qui peut rentrer dans le dispositif de reprise du personnel en cas de changement du titulaire.
quelles sont les obligations du MOUV à ce titre, peut-il juste indiquer le nombre de personne à reprendre et le nom de l'entreprise titulaire, ou doit il diffuser ancienneté, rémunération (si le titulaire les a fourni bien sur)?
bref, que puis-je faire à ce jour, sachant qu'il sera compliqué de repousser la DLRO et que la reprise ne concerne potentiellement qu'une personne.... puis-je me contenter d'une précision au cahier des charges?
en gros est-ce la cata?
merciii
tu peux modifier ton DCE de manière non substantielle, jusqu'à 6 jours avant la DLRO ...
donc speed : fais une précision du DCE n'entrainant pas la modification de la DLRO
tu envoies la précision à toute personne ayant demandé ou téléchargé ton DCE...
merci, c'est aussi ce que je pensais faire, mais je m'interroge sur quoi mettre; juste dire qu'il y avait une personne sur le site, ça peut suffir?
parcque j'ai sou sles yeux un arrêt du CE n°165238, qui parle de masse salariale....de toute façon, c'est mort pour que j'ai plus de détail dans les temps...
Citation de: grandevizire le Novembre 09, 2009, 04:24:15 PM
merci, c'est aussi ce que je pensais faire, mais je m'interroge sur quoi mettre; juste dire qu'il y avait une personne sur le site, ça peut suffir?
parcque j'ai sou sles yeux un arrêt du CE n°165238, qui parle de masse salariale....de toute façon, c'est mort pour que j'ai plus de détail dans les temps...
précision du DCE : une personne est en poste actuellement. ça représente un ETP (équivalent temps plein). les candidats voudront bien expliciter les modalités de reprises qu'ils envisagent mettre en place, notamment dans le "mémoire technique" ... reprendre terminologie que tu as utilisée dans ton RC ....
la date limite de réception des offres demeure inchangée.
Connaissez vous les conventions collectives dans le domaine considéré ? C'est en principe là que se régle ce genre de question (notamment obligation ou non de reprise du personnel). Personnellement, je ne suis face à ce type de cas que pour les marchés d'entretien des locaux. La convention collective oblige la reprise du personnel, et les candidats se sont toujours débrouillés entre eux en cas de changment.
Aucun candidat n'a posé de question sur le nombre et la masse salariale justement ?
il convient de donner le profil du poste et la rémunération annuelle sinon ça n'a guère d'intérêt (et c'est une obligation juridique)
la première démarche étant de solliciter le sortant...qui décide si oui ou non il y a du personnel à reprendre
il me semble que ça fait partie des infos essentielles à l'élaboration d'une offre...
ahh et en plus je ne pensais qu'à l'agent sur place, et pas à ceux chargés du transport et du traitement (là j'ai pas d'infos) qu'il faudrait également mentionner!!
bon en gros je n'ai plus qu'à solliciter le sortant et espérer qu'il me ponde une réponse complète pour demain et avec le sourire...
le biscuit, l'obligation juridique dont vous parlez (ça me fait bizarre de vouvoyer un gateau), c'est celle évoquée ds la jurisprudence, ou autre chose?
pour Pétula, oui j'ai vu la Convention colective qui évoque le sujet, mais je m'interroge sur les obligations du MOUV; et en effet, un candidat vient de poser une question sur la reprise, d'ou ce remue méninges intense et surtout tardif de ma part....
c'est la convention collective ou l'accord de branche qui règle la situation
ne peuvent être visés que certains emplois par exemple..dc il convient de renseigner les candidats sur les fiches de postes.