J'ai un peu du mal à m'en sortir avec la computation des seuils :
deux marchés souhaitent lancer des marchés d'entretien pour le même objet mais ne souhaitent pas faire un seul marché (contre toute logique, mais bon...).
Le 1er service envisage ainsi un marché sur 1 an renouvelable 3 x avec un montant annuel estimé à 35 000 ¤ HT
le 2ème estime ses prestations annuelles à 45 000 ¤ HT
Pour le 1er à mon avis il faut obligatoirement une pub car on dépasse les 90 000 ¤ sur la durée totale du marché.
Mais sous quelle forme devront être lancés les marchés du second ? Doit-on computer les montants annuels ou le montant total du marché 1 + le montant annuel du marché 2 ?
Enoncé pas trés clair du tout mais on devine que le service number two souhaite faire un marché d'un an seulement.
Quoiqu'il en soit déjà bien qu'il s'agisse de deux services, il s'agit que d'une entité donc on additionne le montant total du marché service number one et total du marché service number two.
Avec un marché d'un an pour le service number two on obtient quand même déjà 4*35+45= 185 000 euros. A celà s'ajoute le risque si service number two repasse un marché dans la foulée n+1 qu'on vous accuse de saucissonnage. Que l'estimation est déjà proche des seuils formalisés (si vous êtes Etat bien sur ca ne se pose même pas), trés trés proche si vous lancez en 2010 avec les nouveaux seuils.
Bref, je ne me poserais pas la question. Marché formalisé pour tout le monde et si vos services veulent toujours (car peut etre lleur but inavoué est pas d'AO car à la bourre, etc.) chacun son marché (et qui sait peut être techniquement et administrativement justifié dans le monde des bisounours) et bien faîtes des lots.
Effectivement mon énoncé n'était pas très clair.
En + je me suis trompé pour le marché du service number one c'est marché d'un an renouvelable 2 fois (et pas 3).
Sur le fond ça ne change pas gd-chose.
Donc pour mes seuils de l'année n je fais 35000*3 + 45000 = 150 000 ¤. Je suis CT donc dans le meilleur des cas MAPA avec pub pour tout le monde. Et pour être tout à fait dans les clous, marché formalisé pour tous.
C'est ça ?
Un seul marché alloti (en fonction des deux services).
un an renouvelable x fois. Comme ca on se dégage qd on veut (number two content).
Une seul procédure (mé formalisé) pour éviter saucissonage
Citation de: Boris le Novembre 09, 2009, 11:37:28 AM
deux services souhaitent lancer des marchés d'entretien pour le même objet mais ne souhaitent pas faire un seul marché (contre toute logique, mais bon...).
Peut-être serait-il bon de réintégrer un peu de logique dans la chose, sauf à considérer l'efficacité de l'achat public et son rôle dans la préservation des deniers publics comme des chimères, mais dans ce cas, il faut supprimer le service marché.
Quelle est la raison qui justifierait la scission en deux de ce qui ressemble à un marché unique ?
Cordialement,
Aucune raison valable si ce n'est deux services qui ne s'entendent pas et qui refusent de travailler ensemble (sport et voirie/bâtiments pour ne pas les citer)... Comme beaucoup de prestations se recoupent pour ses deux services, je vous dis pas les pbs...
Problèmes qui doivent se résoudre au niveau RH, mais pas au niveau marché dans ce cas .... Ni surtout engendrer des surcoûts.
le pb c'est que personne ne veut s'en mêler et du coup c'est moi qui résolte...
Citation de: Boris le Novembre 10, 2009, 08:20:19 AM
le pb c'est que personne ne veut s'en mêler et du coup c'est moi qui résolte...
Puisque personne ne veut régler le problème, pourquoi donc seriez-vous, vous, contraint de cautionner de tels choix ?
Imposez-leurs le respect de la règle : une seule consultation allotie ou un marché global.
S'ils ne sont pas contents, ben qu'ils fassent remonter, quelqu'un finira bien par prendre les décisions qui s'imposent.
CitationImposez-leurs le respect de la règle : une seule consultation allotie ou un marché global.
Vu l'absence de toute logique dans les choix de ces deux services la solution du lancement de deux AO plutot qu'une seule consultation allotie peut être envisagée. Tant qu'à faire du gaspillage autant y aller franchement.