Selon le code les achats supérieurs à 20 000 ¤ HT doivent faire l'objet de contrats écrits.
Un service de ma collectivité a lancé une petite consultation pour les chocolats de Noël que l'on envoie aux personnes agées.
On a envoyé à 5 patisseries, une lettre de consultation, un BPU qui vaut AE, un document rappelant les conditions générales d'achat et le descriptifs des prestations.
Est-ce que celà peut être défini comme un contrat, ça parait très succinct en fait !!
Autre question (j'en profite) : on a demandé aux candidats de chiffrer 3300 ballotins de chocolats et en fait il y'a plus de personnes agées que prévues, donc on va devoir en commander plus. Mais on a pas prévu dans les documents de la consultation le cas de commandes supplémentaires. Que faire dans ce cas ? Ca me gène de commander plus que prévu d'autant plus qu'à cause de ces commandes supplémentaires je dépasse mon seuil de 20 000 ¤ HT.
Des idées ? Bien sûr, c'est super urgent d'après le service et l'élu qui vient soit dit en passant criser dans mon bureau parce que la patisserie qu'il voulait est deuxième !!
pour moi tu as ton contrat avec ta lettre de consult, ton BPU et tes conditions générales
j'ai même vu moins lol
sinon le fait de dépasser le seuil est un peu genant mais bon tu as fais une mise en concurrence et tu as une sorte de contrat
pour moi, c'est déjà pas mal vu le montant
on ne peut pas tout blinder en permanence
enfin moi je peux pas lol
ça me paraît plus gênant que ça le dépassement, si votre façon de faire était suffisante en dessous du seuil, ça devient un peu léger une fois qu'on le dépasse...(sinon au lieu d'aller chez un chocolatier, commandez chez Nestlé, ça ne sera ni bon, ni cher)
Que je dépasse les 20 000 ¤ HT n'est pas si grave si j'ai mis en concurrence et que j'ai un contrat écrit.
Ce qui me gêne c'est que la commande concerne 3300 ballotins de chocolat et apparemment on va en avoir plus.
Donc je modifie mes besoins, et ça me gène vis à vis de la concurrence.
Est-ce que je peux au premier du classement qu'il est pris et quand j'envoie mon BDC, je mets plus de ballotins que prévu ? Et si il n'a pas de stock ?
ou alors tu envoies un fax vite fait à tous tes candidats en leur demandant une nouvelle offre avec les bonnes quantités
comme ça tu te couvres, un peu...
Oui c'est ce que je pensais, faut que je compte alors tous les petits vieux de la Ville !!!
ou alors mets un mini maxi et demande un prix unitaires ou par 10
un maxi en dessous de 20 000 euros ^^
Citation de: manigoldo le Novembre 06, 2009, 05:21:10 PM
un maxi en dessous de 20 000 euros ^^
Ca pas possible car vraisemblablement ça sera au dessus de 20 000 ¤ HT vu l'explosion du nombre de personnes concernées cette année par la distribution.