Bonjour,
On retient l'offre de base avec l'option. Dois-je retenir mon option à la signature du marché ?
Ou puis-je la retenir ultérieurement en cours d'exécution?
merci
Citation de: jcc le Novembre 05, 2009, 04:03:23 PM
Bonjour,
On retient l'offre de base avec l'option. Dois-je retenir mon option à la signature du marché ?
Ou puis-je la retenir ultérieurement en cours d'exécution?
merci
question déjà traitée à moult reprises sur le forum :-)
Citation de: jcc le Novembre 05, 2009, 04:03:23 PM
Bonjour,
On retient l'offre de base avec l'option. Dois-je retenir mon option à la signature du marché ?
Ou puis-je la retenir ultérieurement en cours d'exécution?
merci
oui à retenir dès signature (retenue par la CAO si c'est le cas)
Citation de: goran le Novembre 05, 2009, 04:33:50 PM
oui à retenir dès signature (retenue par la CAO si c'est le cas)
Ce qui signifie que l'on est engagé sur cette option dans la mesure où elle apparait dans l'AE signé par le PA et notifié et que si elle n'est pas exécutée , il faudra faire avenant pour réduire le montant du marché, comme pour tout marché dont le montant n'est pas exécuté totalement
L'inclure par avenant n'est pas très réglo
Bon... Il n'y a plus personne à cette heure-ci alors je vais me faire plaisir : ça dépend de la nature de l'option !
Option au sens du droit français (et encore, c'est un bien grand mot puisqu'aucune disposition ne traite de la question) ou option au sens communautaire du terme ? ;-)
Ne peut-on pas dire qu'à l'image des marchés à tranches conditionnelles, celle-ci est indiquée dans l'acte d'engagement, cependant il s'agit d'une éventualité et que l'on peut se décider de la retenir ou non en cours d'exécution?
Je croyais avoir vu cela quelque part ...
Bonjour,
C'était écrit dans le projet de circulaire d'application du CMP, qui avait l'art de mélanger droit français et droit communautaire.
Je pense que répondre au préalable à la question de Kpiaf serait utile pour savoir dans quel cas de figure on est. Mais déjà, il est possible d'affirmer que si vous êtes face à une option au sens du droit franco-français, il faut retenir l'option avant la signature, comme goran l'a dit.
Absolument.
De plus, il se peut que la situation suivante se produise :
L'analyse de l'offre de base conduit à retenir le candidat A
L'analyse de l'option conduit à retenir l'offre de B
Décision = offre de base = on notifie le marché à A
Maintenant, mettez vous à la place de B qui apprend que l'option a été notifiée à A après la notif :)
L'analyse se fait avec option(s).
Et il faut décider au moment de l'attribution (et non de la signature !) de retenir ou pas l'option (souvent pour des questions budgétaires).
J'ai lu un article du Moniteur qui précise que le CE a relevé par deux reprises que (je cite le moniteur) "le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir la prestation optionnelle (option au sens français du terme) lors de l'exécution du marché et non avant attribution."
J'avais les arrêts quelque part mais je ne les trouve plus !! Bref, ça m'a toujours paru étrange et effectivement je trouve que c'est un manque de transparence par rapport aux entreprises non retenues.
Citation de: Choup le Novembre 06, 2009, 01:21:46 PM
J'ai lu un article du Moniteur qui précise que le CE a relevé par deux reprises que (je cite le moniteur) "le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir la prestation optionnelle (option au sens français du terme) lors de l'exécution du marché et non avant attribution."
J'avais les arrêts quelque part mais je ne les trouve plus !! Bref, ça m'a toujours paru étrange et effectivement je trouve que c'est un manque de transparence par rapport aux entreprises non retenues.
L'expression "option au sens français du terme", c'est toi qui l'a ajoutée ou est-ce que cela faisait partie de la citation ?
Si c'est la dernière hypothèse, je suis très intéressée par de tels arrêts ! Merci de fouiller ton bureau pour les retrouver ! ;-)
Sinon, je pense comme Marine que les options du droit français doivent être levées avant la signature du marché alors que les options au sens communautaire sont levées après la signature, en phase d'exécution.
D'ailleurs, c'est logique si on s'attache à définir proprement l'une et l'autre.
C'est moi qui ai rajouté le terme mais l'article précise avant cette citation que c'est au sens français du terme.
Je vais chercher et je te donne l'info. Mais je pense comme les autres blogueurs, ça me gènerait de lever une option en cours d'exécution. D'ailleurs, je me suis bien gardée d'en parler aux techniciens !!
A l'UGAP (une référence comme une autre) , l'option est levée lors de l'achat initial. Pas possible après.
Par contre si l'objet en question est sur la liste "accessoires", vous pouvez l'acquérir après.
Bonjour,
Je rebondis sur le sujet des options.
Peut-on obliger les candidats à répondre aux options que l'on demande?
Je m'explique : cela m'a toujours paru naturel de le faire quitte à éliminer un candidat s'il n'avait pas répondu à une option.
Mais suite à une conversation récente, je vois les choses différement : admettons que je rejet un candidat qui n'a pas répondu à une option mais que finalement j'attribue le marché sur la solution de base. Ne pourrai-t-il pas contester?
Merci pour vos avis éclairés!!