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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: berder le Novembre 05, 2009, 03:57:52 PM

Titre: siganture scannée
Posté par: berder le Novembre 05, 2009, 03:57:52 PM
quelle valeur donner à une offre papier dont tous les documents sont scannés y compris pour leur signature notamment AE et BPU ?

Il ne s'agit pas d'un AOO mais ouvert en CAO.

Titre: Re : siganture scannée
Posté par: manigoldo le Novembre 05, 2009, 05:30:52 PM
Si t es en MAPA et que tu as prévu la possibilité de négocier/régulariser les offres, redemande un AE signé en original (perso, je ne demande que la signature de l'acte d'engagement, pas du CCAP, CCTP des annexes etc...)
Titre: Re : siganture scannée
Posté par: Arès le Novembre 07, 2009, 09:26:27 PM
je considère que l'offre est valable et qu'en terme de risque y en a pas vraiment, surtout si l'AE est signé par la personne habilitée. S'il s'agit du candidat attributaire je lui demanderai simplement de me communiquer l'original puisque le fait de remettre les éléments scannés peut être une simple erreur matérielle.