Bonjour
Existe-t-il de la réglementation, de la jurisprudence sur les délais de publicité des mapa ?
Merci.
Osiris.
Citation de: Osiris le Septembre 29, 2008, 04:16:14 PM
Bonjour
Existe-t-il de la réglementation, de la jurisprudence sur les délais de publicité des mapa ?
Merci.
Osiris.
il faut respecter un délai raisonnable compte-tenu de la complexité du marché et du niveau de concurrence potentiel.
Merci.
Par contre si quelqu'un a une jurisprudence qui permette de considérer un délai minimum ( genre qui va sanctionner en MAPA un délai de remise de 10 jours) j'aimerais avoir les références de cette jurisprudence. Mais je ne crois pas qu'elle existe.
J'ai celle inverse : validation d'un délai de 11 jours pour un MAPA d'environ 10 K¤ relatif à des prestations raisonnablement simples .
TA Melun, ordonnance du 9 mars 2004, n° 0401182/2 Me. S. P. contre commune de Lagny-sur-Marne
Cordialement,
j'ai tendance à ne pas aller en dessous de 15j ...
Citation de: R.J le Octobre 01, 2008, 08:03:50 PM
J'ai celle inverse : validation d'un délai de 11 jours pour un MAPA d'environ 10 K¤ relatif à des prestations raisonnablement simples .
TA Melun, ordonnance du 9 mars 2004, n° 0401182/2 Me. S. P. contre commune de Lagny-sur-Marne
Cordialement,
vous êtes sûrs de la NOR? car je trouve pas sur legifrnace....
Citation de: tragique_fernand le Septembre 29, 2008, 04:27:20 PM
il faut respecter un délai raisonnable compte-tenu de la complexité du marché et du niveau de concurrence potentiel.
et des modalités de retrait des dossiers et de remise des offres...si tout se fait par courrier, 10 jours c'est court...
Nous on ne prend pas beaucoup de risque : 30 jours quelque soit le montant et la complexité du marché :-)
10 jours ça me semble très court.
Citation de: Bunny le Octobre 02, 2008, 02:41:28 PM
Nous on ne prend pas beaucoup de risque : 30 jours quelque soit le montant et la complexité du marché :-)
10 jours ça me semble très court.
faut pas exagérer non plus c'est plus que pour un marché de travaux !!
C'est une habitude que notre organisme a pris. Je trouve ça pas mal, ça laisse du temps aux entreprises pour formuler leurs offres. Celan étant le délai reste modulable, en cas d'urgence.
Citation de: GB le Octobre 02, 2008, 01:48:36 PM
vous êtes sûrs de la NOR? car je trouve pas sur legifrance....
www.localjuris.com.fr/scoop/20040309%20TA%20de%20Melun%20401182-2.doc -
Citation de: R.J le Octobre 02, 2008, 03:13:12 PM
www.localjuris.com.fr/scoop/20040309%20TA%20de%20Melun%20401182-2.doc -
Dès
merci beaucoup :-)
11 jours pour un MAPA à 10 000 ¤, ça me parait raisonable et suffisant surtout quand on voit les délais de l'AOO pour les travaux.
Je me rappelle d'une jurisprudence qui avait jugé que laisser 2 jours à un candidat pour formuler une réponse dans le cadre de négociations était trop court. Certes, il ne s'agissait pas d'un MAPA...
Cela étant, la circulaire d'application parle de "délai raisonnable". Alors, mettez-vous à la place d'un candidat quand vous demandez une réponse rapide et en fonction de la complexité de la demande, laissez-leurs le temps de répondre.
Pour de petits achats "sur étagère", deux-trois jours peuvent suffir. Pour des achats plus complexes, nécessitant une réflexion approfondie des candidats pour l'élaboration de la réponse (tant sur le plan "technique" que sur le plan tarifaire), un délai pouvant aller jusqu'à 30 jours voire plus peut sembler adapté. Par contre, si les 30 jours en question coïncident avec le mois d'août, je serais plus dubitative...
Une autre piste de réflexion : si vous laissez une semaine et que vous recevez de nombreuses offres, vous pourrez dire que le délai était raisonnable et adapté. Si vous ne recevez qu'une offre ou aucune, un doute planera !
SALUT
tout dépend du montant du marché, de son objet : pour la fournitures de tondeuses en mapa je mets souvent 15 jours et j'envoi les DCE par mail.
pour un marché de véhicules de 140 000 ¤ 20 jours ..il faut que le délai soit raisonnable