Bonjour,
Je sais qu'il y a plusieurs posts sur ce sujet mais j'ai encore une interrogation.
Une filiale ET sa maison mère répondent au même marché. La fililale a un nom différent, un registre K-bis à part, des références.... mais son DC7 est celui de la maison mère, il n'est donc pas tout à fait indépendant.
Je les accepte les deux quand même c'est bien ça ?
Merci
çà dépend : ofrres indépendantes ou non ?
le signataire doit être différent car une même personne physique ne peut représenter qu'un seul candidat ....
Citation de: speedy le Novembre 04, 2009, 07:59:32 PM
çà dépend : ofrres indépendantes ou non ?
le signataire doit être différent car une même personne physique ne peut représenter qu'un seul candidat ....
Non ce sont des personnes différentes qui ont signées les documents de la signature, il n'y a que le DC7 qui est commun aux deux candidatures. La filiale n'a pas d'autonomie fiscale apparemment.
à priori vous n'avez rien pour les éliminer ....