Je dois lancer une pub au boamp pour un marché à bons de commande de travaux avec un maxi à 1 000 000 ¤ HT.
Dois-je indiquer dans la pub que l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur ou faut-il seulement apporter cette précision quand le marché est publié au JOUE ?
Merci !
Selon moi uniquement quand le marché atteint le seuil européen. Au niveau national, un marché à bon de commande est un marché à bons de commande. Au niveau européen. Un marché à bons decommande fait parti des Accord Cadres. D'ou l'obligation de remplir la case accord cadre en indiquant que le marché est un MBC au niveau national conformément à l'article 77 du CMP et non 76.
Espérant t'être utile !
Moi je le mets tout le temps en indiquant dans la rubriques autres informations que c'est un MBC au sens du droit français. Même si je ne suis pas en désaccord avec Mighty, je trouve ça plus sur...
Oui je faisais comme toi mais apres g réfléchi et me suis dit à quoi ça sert t au niveau national. Au niveau national, un MBC est un MBC et un AC est un AC. Je trouve c perdre les gens !