Bonjour,
Soit un MBC de travaux passé par AOO. Le CCAP et l'AE prévoit une avance de 5% pour les BC répondant aux conditions mais le ST a prévu la possibilité pour le candidat de proposer, à l'appui de son offre, un taux de 20 ou de 30% qui sera contractualisé au moment de la mise au point. Une sorte de variante financière en somme.
Je ne vois rien qui s'y oppose juridiquement puisque les dispositions de l'article 87 sont respectées. Je précise que ce marché sera exécutoire en 2010 et donc que la mesure prévue par le décret du 2 septembre ne sera pas applicable.
Confirmez-vous mon analyse ?
Merci d'avance
Effectivement c'est un cas d'école. Moi je pense qu'il faut se fier au moment de la notification. Si vous notifiez en 2009, ça doit être bon.
Deuxieme cas, se fier au moment où on lance l'AAPC.
Je me souviens pas des termes de la circulaire. Est ce pour les marchés notifiés ou lancés ? Quelqu'un ?!
Le décret de septembre 2009 permet de modifier le taux par avenant par dérogation à l'article 87 CMP. Dans le cas de mon marché, il n'y aura pas d'avenant mais la modification (si elle a lieu) s'effectuera au moment de la mise au point donc peu importe que mon marché soit notifié en 2009, non ?
Méfiance cependant sur les MBC de travaux, surtout en AO, mais c'est un autre débat ....
L'idée de laisser au choix des entreprise le taux de l'avance est intéressante. Mais elle soulève un point au moins. Si on la qualifie de variante financière, n'oublions pas de proposer l'offre de base .... Et dans ce cas, que la variante en soit réellement une, et que le montant de l'offre varie également. Montant de l'avance et montant de l'offre sont liés, dès lors, allons jusqu'au bout.
Cordialement,
Merci pour vos réponses !!
je suis toujours étonné que le puisse conclure un marché de travaux sous la forme de MBC...
puis-je poser une question ? dans le cadre de ce marché quelles sont les modalités de règlement ?